Service des poursuites pénales du Canada

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17 sept. 2014 11h58 HE

Plaidoyer de culpabilité et prononcé de la peine dans une affaire de terrorisme

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 17 sept. 2014) - Aujourd'hui, devant la Cour supérieure de l'Ontario, Hiva Mohammad Alizadeh, 34 ans, a plaidé coupable à une accusation de fabrication ou de possession d'une substance explosive dans le but de mettre des vies en danger ou de causer des dégâts matériels importants pour le compte d'un groupe terroriste, en violation de l'article 83.2 du Code criminel. Il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 24 ans, moins la période passée en détention avant le procès. Conformément à l'article 743.6 du Code criminel, il ne pourra pas demander la libération conditionnelle avant d'avoir purgé la moitié de sa peine.

Il a aussi été accusé de participation aux activités d'un groupe terroriste (art. 83.18), et de complot pour faciliter celles-ci (art. 83.19); ces accusations ont été retirées.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

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