Plaidoyers de culpabilité et détermination de la peine dans une affaire de terrorisme

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 26 août 2016) - Trois hommes accusés d'avoir perpétré des infractions de terrorisme ont plaidé coupables aujourd'hui à la Cour supérieure de l'Ontario.

Ashton Carleton Larmond, âgé de 25 ans, a plaidé coupable d'un chef d'accusation de charger une personne de se livrer à une activité pour un groupe terroriste, contrairement à l'article 83.21 du Code criminel. Il a été condamné à une peine de dix-sept ans d'emprisonnement moins le temps passé en détention préventive, assortie de dix ans d'inadmissibilité à la libération conditionnelle.

Carlos Honor Larmond, âgé de 25 ans, a plaidé coupable d'un chef d'accusation de tentative de quitter le Canada en vue de participer aux activités d'un groupe terroriste, contrairement à l'article 83.181 du Code criminel. Il a été condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement, moins le temps passé en détention préventive, assortie d'une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de moitié.

Suliman Idris Mohamed, âgé de 23 ans, a plaidé coupable d'un chef d'accusation de complot en vue de participer aux activités d'un groupe terroriste, contrairement à l'article 83.18 du Code criminel. Il a été condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement, moins le temps passé en détention préventive, assortie d'une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de moitié.

Un arrêté des procédures a été déposé quant aux autres accusations contre chacun de ces hommes. Un exposé conjoint des faits a été déposé à la Cour.

Les trois hommes ont été arrêtés en 2015 dans le cadre d'une enquête menée par la GRC (Projet Slipstream).

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

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