Agence des services frontaliers du Canada



Agence des services frontaliers du Canada

21 nov. 2012 10h24 HE

Planifiez vos déplacements pendant la période des Fêtes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 nov. 2012) - L'arrivée du « Black Friday » aux États-Unis marque le début de la période des Fêtes pour de nombreux Canadiens. Si vous prévoyez prendre la route et traverser la frontière durant la fin de semaine qui approche, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) y va de quelques conseils qui vous feront gagner du temps à la frontière.

- Vous pouvez consulter en ligne les temps d'attente aux postes frontaliers terrestres au www.asfc.gc.ca ou nous suivre sur Twitter pour une mise à jour horaire des temps d'attente au ASFC_TAF.

- Ayez à portée de la main les pièces d'identité requises pour vous-même et toutes les personnes qui voyagent avec vous.

- Les pièces d'identité acceptables pour entrer au Canada comprennent le passeport, la carte NEXUS et le permis de conduire Plus.

- Songez à adhérer à NEXUS pour gagner du temps à la frontière au moment d'entrer au Canada ou aux États-Unis.

- Fermez la radio et votre téléphone cellulaire à l'approche d'une guérite d'inspection, baissez la vitre de votre véhicule, enlevez vos lunettes de soleil et adressez-vous directement à l'agent des services frontaliers.

- Engagez-vous dans la voie primaire et avancez jusqu'au panneau d'arrêt. Concentrez-vous sur votre conduite et laissez un de vos passagers s'occuper des pièces d'identité jusqu'à ce qu'un agent vous les demande.

- Déclarez tous les achats effectués et ayez vos reçus à portée de la main.

Connaissez vos exemptions personnelles.

Limites des exemptions personnelles
Après une absence de :
Moins de 24 heures Il n'y a aucune exemption personnelle pour les absences de moins de 24 heures.
24 heures ou plus Jusqu'à 200 $CAN
Si la valeur des marchandises dépasse 200 $CAN, les droits et les taxes s'appliquent à la valeur totale des marchandises importées.
48 heures ou plus Jusqu'à 800 $CAN, y compris l'alcool et le tabac
Les droits et les taxes s'appliquent à la valeur des marchandises importées qui dépasse 800 $CAN.
7 jours ou plus Jusqu'à 800 $CAN, y compris l'alcool et le tabac
Les droits et les taxes s'appliquent à la valeur des marchandises importées qui dépasse 800 $CAN.
Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada, mais elles peuvent aussi vous être livrées après votre arrivée (par messagerie, par la poste ou par un service de livraison) ou être ramassées par l'importateur.
Les boissons alcoolisées et les produits du tabac doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au pays pour être qualifiés de marchandises en franchise de droits.

Restez branché.

- Vous avez adopté pour la technologie mobile, nous aussi! Restez en contact avec nous au www.asfc.gc.ca/mobile.

- Pour obtenir d'autres conseils de voyage, visionnez la vidéo sur les conseils de voyage de l'ASFC sur YouTube.

Vous voulez vous exprimer? La parole est à vous! Si vous avez des questions sur vos interactions avec les agents des services frontaliers, nous vous invitons d'abord à en discuter avec le surintendant de l'ASFC qui se trouve sur place lors de votre arrivée. Vous pouvez aussi nous transmettre vos commentaires, vos plaintes ou vos compliments sur le site Web de l'ASFC en remplissant notre formulaire électronique.

Suivez-nous sur Twitter (@Frontierecan), rejoignez-nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.

DOCUMENT D'INFORMATION

L'ASFC veut faciliter votre retour au Canada pendant la période des Fêtes

Voici les différentes exemptions personnelles :

  • Après chaque absence de 24 heures ou plus - Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 200 $CAN. Ces marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Vous ne pouvez pas inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans cette exemption. Si la valeur totale des marchandises que vous apportez avec vous dépasse 200 $CAN, vous ne pouvez pas demander cette exemption. Vous devez, dans ce cas, payer tous les droits et toutes les taxes sur les marchandises que vous apportez.

  • Après chaque absence de 48 heures ou plus - Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 800 $CAN. Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Même si vous pouvez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans votre exemption, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué.

  • Après chaque absence de 7 jours ou plus - Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 800 $CAN. Même si vous pouvez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans votre exemption, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué. Seuls les produits du tabac et les boissons alcoolisées doivent obligatoirement vous accompagner au moment de votre arrivée.

1. Que sont les droits?

Les droits sont une taxe sur l'importation et l'exportation de certaines marchandises. Ils servent à générer des revenus et à protéger les industries canadiennes.

2. Qu'arrive-t-il aux droits recueillis?

Tous les droits sont versés à la Couronne.

3. Pour quels articles devrais-je m'attendre à payer des droits?

Les taux de droits varient selon les marchandises et leur pays d'origine. En général, en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), aucuns droits ne sont exigibles sur les articles fabriqués en Amérique du Nord; cependant, la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe sur les produits et services (TPS) et/ou la taxe de vente provinciale (TVP) peuvent s'appliquer lorsqu'il n'y a pas d'exemption personnelle.

4. Comment puis-je m'acquitter des droits et des taxes exigibles?

Vous pouvez payer comptant, par chèque de voyage ou avec une carte Visa, American Express ou MasterCard. Le paiement par carte de débit est également possible dans la plupart des bureaux de l'ASFC. Si le montant ne dépasse pas 2 500 $CAN, vous pouvez parfois payer au moyen d'un chèque personnel. L'agent des services frontaliers vous remettra un reçu indiquant le calcul et le montant payé.

5. Qu'est-ce que le taux de droit ordinaire?

Si vous n'avez pas droit à une exemption personnelle ou que vous en dépassez le montant, vous devrez payer la TPS ou la TVH, en plus des droits, prélèvements ou taxes applicables sur le montant excédentaire. Les taux de droits varient selon les marchandises importées et le pays où elles ont été fabriquées. Il se peut que vous deviez payer la TVP si vous habitez une province avec laquelle l'ASFC a conclu une entente en vue de percevoir cette taxe et que vous revenez au Canada par cette province.

L'ASFC a développé un outil qui fournit aux voyageurs une estimation des droits et des taxes exigibles sur les marchandises qu'ils importent à des fins personnelles. Pour avoir un aperçu des taux de droits pouvant s'appliquer à vos achats, vous pouvez accéder à cet outil sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/dte-acl/est-cal-fra.html.

Voici quelques articles importés fréquemment et les taux de droits exigibles :

Vêtements : 16-18 %

Jouets, consoles de jeu vidéo et jeux vidéo : hors taxes

Jouets à roues (tricycles, autos à pédales) : 8 %

Chaussures : 16-20 %

Pneus (véhicules automobiles) : 6,5 % (Nota : seuls les pneus neufs sont admissibles au Canada.)

Pneus (bicyclettes et motocyclettes) : hors taxes

Pièces d'auto : 6-8 %

Télévisions : 6 %

Livres : hors taxes

Meubles (en bois, en plastique ou rembourrés) : 9,5 %

Ordinateurs et périphériques : hors taxes

Appareils iPad et tablettes électroniques : hors taxes

Appareils photo et caméras numériques : hors taxes

Appareils stéréo : hors taxes

Appareils BlackBerry, iPhone et téléphones cellulaires : hors taxes

Bijoux : 8,5 %

Décorations de Noël : hors taxes

Linge de maison (literie et linge de table) : 17-18 %

Literie (courtepointes et édredons) : 14 %

DVD : 6 %

Gros appareils ménagers (laveuses, sécheuses, lave-vaisselles, réfrigérateurs, congélateurs, fourneaux, cuisinières) : 8 %

Nota : Ces taux sont en vigueur en date du 6 novembre 2012 et pourraient être modifiés.

Renseignements

  • Administration centrale :
    Ligne des médias
    613-957-6500
    1-877-761-5945

    Nord de l'Ontario :
    Caroline Desjarlais
    613-991-1591

    Prairies :
    Lisa White
    403-292-4011

    Québec :
    Ligne des médias
    514-350-6130

    Pacifique :
    Faith St. John
    604-666-5492

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    519-967-4330

    Atlantique :
    Ligne des médias
    902-426-0900