Infrastructure Canada

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31 mars 2017 12h00 HE

Plus de 30,1 millions de dollars transférés au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral

Les collectivités de l'ensemble des provinces et territoires bénéficieront de la souplesse accrue du programme

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 31 mars 2017) - Investir dans les infrastructures est essentiel pour renforcer la classe moyenne et favoriser la croissance économique. Disposer d'infrastructures modernes et efficaces contribue à améliorer la qualité de vie en aidant les gens à accéder à un emploi, en améliorant les réseaux d'aqueduc, en donnant accès à de meilleurs services communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités pour les entreprises.

Dans le Budget 2016, le gouvernement du Canada a demandé aux provinces et aux territoires d'indiquer avant le 31 mars 2016 à quels projets prioritaires ils voulaient affecter les 837 millions de dollars non-engagés restants des programmes d'infrastructure antérieurs, et il s'est engagé à transférer les fonds toujours inutilisés par la suite aux municipalités par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) fédéral. Ce mois-ci, l'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, a autorisé le transfert au Fonds de la taxe sur l'essence de plus de 30,1 millions de dollars venant de plusieurs programmes de financement antérieurs. Ces fonds ont été alloués aux provinces et aux territoires comme complément unique aux 2,1 milliards de dollars déjà offerts annuellement aux collectivités dans le cadre du programme de transfert permanent.

En transférant cet argent au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, le gouvernement du Canada offre une plus grande souplesse aux partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux sur la façon dont ils peuvent affecter les fonds fédéraux destinés aux infrastructures à leurs priorités et besoins particuliers.

Citation

« En collaboration avec nos partenaires, environ 800 millions de dollars ont été engagés dans le cadre de ces anciens programmes pour des projets situés partout au pays. Le transfert des fonds restants répond directement à ce que nous avons entendu de nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux durant les consultations sur les infrastructures, à savoir qu'ils avaient besoin de plus de souplesse pour répondre à leurs besoins variés. Ce transfert permettra aux collectivités d'affecter des fonds à court terme à leurs priorités locales en matière d'infrastructure. Ainsi, qu'une collectivité ait besoin d'agrandir son centre récréatif, de réparer des routes, d'améliorer son système de traitement des eaux usées ou encore de réaliser des économies d'énergie dans des bâtiments municipaux, les projets pourront aller de l'avant plus rapidement. »

L'honorable Amarjeet Sohi,

Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada fournira plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans en financement d'infrastructure pour le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, le transport à l'appui du commerce et les collectivités rurales et nordiques du Canada.
  • Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral (FTE) fournit plus de 2 milliards de dollars par année aux municipalités canadiennes, ce qui représente pour elle une source de financement à long terme, permanent, prévisible et indexé.
  • Le FTE fédéral offre aux collectivités locales la souplesse nécessaire pour faire des investissements stratégiques dans 18 catégories de projets, dont Routes et ponts, Transport en commun, Infrastructures liées à l'eau potable et au traitement des eaux usées et Installations récréatives.
  • Les collectivités peuvent utiliser les fonds sans attendre pour des projets prioritaires, les mettre en banque en vue d'une utilisation ultérieure, les regrouper avec ceux d'autres collectivités pour des projets d'infrastructure communs ou les utiliser pour financer les dépenses liées à des infrastructures de grande envergure.

Produits connexes

Liens connexes

Plan d'infrastructure de plus de 180 milliards de dollars du gouvernement du Canada : http://www.budget.gc.ca/fes-eea/2016/docs/themes/infrastructure-fr.html

Investissements fédéraux dans les infrastructures de l'ensemble du Canada : http://www.infrastructure.gc.ca/map-carte/index-fra.html

Fonds de la taxe sur l'essence fédéral : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Affectations annuelles des provinces, des territoires et des Premières Nations au titre du FTE fédéral : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/gtf-fte-tab-fra.html

Twitter : @INFC_fra

Site web : Infrastructure Canada

Renseignements

  • Brook Simpson
    Attaché de presse
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