Policiers, experts en sécurité et santé publiques et victimes de violence par armes à feu déçus par le dépôt du projet de loi C-19

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 oct. 2011) - Le gouvernement a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le projet de loi C-19. Les policiers, les groupes de femmes, d'experts en santé publique et de victimes de violence par armes à feu sont outrés par le projet de loi C-19 car, s'il est adopté, il éliminera l'obligation d'enregistrer les armes sans restriction (carabines et fusils de chasse).

Au cours des prochains jours, la Coalition pour le contrôle des armes examinera de près chacune des dispositions du projet de loi, mais il semblerait d'ores et déjà que le gouvernement propose un retour en arrière qui compliquera le travail des policiers afin de dénicher la provenance d'une arme à feu récupérées sur les lieux d'un crime.

La Coalition pour le contrôle des armes interpelle les citoyens et les citoyennes pour qu'ils et qu'elles se prononcent auprès de leur député(e) afin de défendre la sécurité publique et de mettre un terme au projet de loi lors de sa deuxième lecture.

Denis Côté, président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec : « Les fusils et les carabines représentent une partie substantielle des armes récupérées sur les scènes de crime dans notre pays. Ce sont les armes à feu les plus susceptibles d'être utilisées dans les cas d'homicides de policiers, de violence conjugale et de suicides, particulièrement chez les jeunes. Les policiers ont besoin du registre. En effet, il les aide dans leurs enquêtes puisqu'il permet de retrouver les propriétaires d'armes à feu ayant commis des infractions criminelles. Sans le registre des armes d'épaule, le gouvernement doit créer des obligations pour que les marchands conservent les coordonnées des acheteurs et les propriétaires qui cèdent, vendent ou transfèrent leur arme soient assujettis à cette même obligation. À défaut que le registre des armes d'épaule soit maintenu à l'échelle nationale, les données doivent être transférées aux provinces, et ce, dans l'intérêt de la sécurité de tous les Canadiens! »

Dr Alan Drummond de l'Association canadienne des médecins d'urgence et un coroner adjoint à Perth en Ontario : « Il est regrettable que nous, en tant que nation, nous apprêtions à faire partie d'une expérience sociale non sollicitée. Le gouvernement conservateur a clairement annoncé son intention d'abolir le registre des armes d'épaule. Cela est regrettable considérant que les médecins d'urgence du Canada savent que le registre des armes à feu fonctionne et que le nombre de décès causés par une mauvaise utilisation des armes à feu a chuté depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les armes à feu. Le gouvernement n'a cessé de blâmer la Loi comme étant une victimisation des propriétaires d'armes d'épaule en région rurale, ignorant comme par hasard les données scientifiques existantes qui démontrent que les suicides par armes d'épaule en régions sont la principale source du taux tragiquement élevé de décès par armes à feu au pays. Ainsi, nous serons, contre notre gré, des participants à une étude sociale qui mettra sans aucun doute la vie des Canadien(ne)s en danger. Notre question adressée au gouvernement se rapporte au coût et au désagrément perçu par l'obligation d'enregistrer les armes à feu, car nous souhaitons savoir quel sera le coût, en souffrance humaine, de leur projet de loi purement basé sur l'idéologie et qui ne possède aucun fondement scientifique. Les médecins d'urgence du Canada continuent d'appuyer les principes de la Loi sur les armes à feu et du registre des armes à feu. »

Barbara Byers, vice-présidente exécutive du Congrès du travail du Canada (CTC) : « Les syndicats du Canada appuient le registre en tant qu'outil pour assurer la sécurité des milieux de travail et des communautés. Les carabines et les fusils de chasse sont les armes à feu qui figurent de manière proéminente dans les situations de violence par armes à feu survenant dans les milieux de travail. L'enquête du coroner de la fusillade de l'OC Transpo à Ottawa a spécifiquement recommandé d'attribuer des permis aux propriétaires d'armes à feu et d'enregistrer les armes à feu. Nous nous rangeons du côté des policiers et des intervenants de première ligne partout au pays qui disent qu'il s'agit d'un outil important et d'un enjeu de santé et sécurité publiques. L'enregistrement des armes à feu ne diabolise pas plus les propriétaires d'armes à feu que l'enregistrement des voitures diabolise les propriétaires d'autos. »

Paulette Senior, PDG, YWCA Canada : « La violence envers les femmes est une problématique qui coûte 4 milliards de dollar aux Canadiens chaque année. Plus de 100 000 femmes et enfants quittent leur foyer chaque année afin d'échapper à la violence et aux abus. Les armes d'épaule et les carabines sont utilisées pour intimider les femmes, et une menace proférée avec une carabine explique souvent pourquoi certaines femmes refusent de prendre le risque d'aller chercher de l'aide. YWCA Canada appuie le registre des armes d'épaule en tant qu'outil de sécurité publique en raison des données probantes existantes qui démontrent qu'il contribue à renforcer la sécurité des femmes et des enfants. Nos maisons d'hébergement nous disent que le registre est à la fois utile et nécessaire. Nos maisons en région rurale nous disent que les policiers le consultent à chaque fois qu'ils interviennent dans le cadre d'une situation de violence conjugale. Les requêtes faites au registre pour vérifier la présence d'armes à feu dans un domicile sont délibérées et spécifiques. En 2009, environ 7 000 certificats d'enregistrement ont été révoqués pour des raisons de sécurité publique. Démanteler le registre des armes à feu ne servira pas les intérêts des femmes vivant avec le risque d'être victime de violence. »

Priscilla de Villiers, activiste reconnue contre la violence par armes à feu, dont la fille Nina a été kidnappée en 1991 pendant qu'elle faisait de la course à pied à Burlington en Ontario puis assassinée avec un fusil de chasse sans restriction légal : « Les coûts pour maintenir le registre des armes d'épaule sont modestes – moins de 4 millions de dollars par année – alors que les risques qu'entraîneraient l'élimination du registre sont énormes. Six différentes enquêtes du coroner, y compris celle sur le meurtre de ma fille, ont recommandé d'attribuer des permis pour tous les propriétaires et d'enregistrer toutes les armes. Est-ce qu'un registre des armes à feu aurait sauvé ma fille ou d'innombrables autres personnes à travers ce pays? Nous ne le savons pas. Aucune loi ne peut entièrement prévenir toutes les tragédies. Mais une loi sur le contrôle des armes qui inclut l'enregistrement et qui est rigoureusement mise en œuvre rend plus difficile — non pas plus facile — l'accès aux armes à feu à des personnes dangereuses. »

Actuellement, les propriétaires d'armes doivent enregistrer leurs armes qu'une seule fois et les frais d'enregistrement ont été annulés. Plus de 7 millions de fusils et de carabines sont déjà enregistrés. La plupart des pays industrialisés enregistrent toutes les armes à feu. Plusieurs études se sont penchées sur les effets qu'a eu la Loi sur les armes à feu sur les taux de décès et de blessures par armes à feu, et ont conclu qu'il y avait eu des diminutions considérables, notamment l'Institution national de santé publique du Québec a associé l'entrée en vigueur de la loi, en moyenne, à une diminution de 50 homicides et de 250 suicides par armes à feu, à chaque année, au pays.¹

Le registre des armes d'épaule:

• Responsabilise les propriétaires d'armes. Sans l'enregistrement, il n'existe aucune trace des armes que les propriétaires en règle possèdent et les fusils peuvent être donnés ou vendus à des propriétaires sans permis, sans conséquences.
• C'est un outil essentiel qu'utilisent les policiers quand ils prennent des mesures préventives et qui donne plus de poids aux ordonnances d'interdiction. Il est utilisé pour s'assurer que toutes les armes à feu soient retirées de la possession d'un individu lorsque la situation le justifie.
• Contribue aux enquêtes policières. Lorsqu'une arme est récupérée sur ΓÇïΓÇïla scène d'un crime, les policiers peuvent la retracer à son propriétaire légitime. À cet égard, deux hommes ont été identifiés et accusés de complicité dans le meurtre de quatre agents de la GRC à Mayerthorpe, en Alberta, en partie grâce à une arme enregistrée qui avait été abandonnée sur la scène du crime.
• Permet à la police de départager les armes en règle des armes illégales. Sans information au sujet des propriétaires d'armes en règle et des armes qu'ils possèdent, les agents de police ne peuvent accuser quelqu'un de possession illégale d'une arme à feu.
• Facilite le travail de dépistage des armes par les policiers et conséquemment les enquêtes sur la contrebande.
• Réduit les chances que des armes légales soient détournées vers le marché noir.

La Coalition pour le contrôle des armes, fondée à la suite de la tuerie de l'École Polytechnique, est une alliance de plus 300 organismes incluant l'Association canadienne des chefs de police, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, l'Association canadienne de santé publique, l'Association canadienne des médecins d'urgence, la Société canadienne de pédiatrie, le YWCA du Canada, l'Association canadienne des femmes diplômées d'université, Canadian Auto Workers (TCA), le Congrès du travail du Canada ainsi que plusieurs autres organismes communautaires au pays. De plus, son travail est appuyé par les diplômés ainsi que les victimes de la tuerie de l'École Polytechnique, tout comme plusieurs victimes de la violence par armes à feu.

¹ Lavoie, Michel, Pilote, Ruth, Maurice, Pierre, Blais, Étienne. (2010) Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu. Québec: Institut national de santé publique.

http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1089_MemoireProjetLoiC391ArmesFeu.pdf