Sécurité publique Canada

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15 août 2014 15h42 HE

Politiques sécuritaires et sensibles en matière d'armes à feu

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 15 août 2014) - Sécurité publique Canada

Aujourd'hui, l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement sur les registres d'armes à feu (Classification). Ce règlement, qui est maintenant en vigueur, obligera le directeur de l'enregistrement à tenir un registre de toutes les déterminations de la classification. De plus, il interdira la modification de ces registres après la première année suivant la date à laquelle le registre a été fait, c'est-à-dire, un an après la première classification de l'arme à feu. Par exemple, un registre concernant la classification d'une arme à feu classée comme telle avant le 14 août 2013 ne peut désormais plus être modifié. En empêchant la modification de registres, les droits de propriété des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois propriétaires seront renforcés.

Les faits en bref

  • Le Règlement sur les registres d'armes à feu (Classification) obligera le directeur de l'enregistrement des armes à feu à maintenir un registre de toutes les déterminations de la classification d'une arme à feu et mettra fin aux changements arbitraires aux registres de classification.

  • Le 23 juillet 2014, le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur d'un Décret fixant une période d'amnistie (2014) élargi afin de protéger contre les poursuites au criminel les personnes en possession d'armes à feu de type Ceska Zbrojovka 858 ou d'armes à feu de la famille Swiss Arms. Ainsi, ces personnes pourront profiter pleinement de leur propriété, entre autres au champ de tir. Ce règlement est maintenant entré en vigueur.

Citation

« Ma priorité est d'assurer la sécurité des Canadiens au moyen de politiques sensibles. Ceux qui sont légalement en possession d'armes à feu n'auront plus à s'inquiéter de devenir instantanément des criminels sous l'effet d'un coup de plume. »

- L'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Renseignements

  • Jason Tamming
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre de la Sécurité publique
    et de la Protection civile
    613-991-2924

    Relations avec les médias
    Sécurité publique Canada
    613-991-0657