Industrie Canada

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08 juin 2015 15h10 HE

Possibilités d'éducation et d'emploi accrues pour les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés

Le gouvernement dépose une nouvelle législation qui augmentera la disponibilité de livres en braille et de livres sonores au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 8 juin 2015) - Industrie Canada

Le taux d'alphabétisation au Canada est l'un des plus élevés dans le monde développé, mais pour certains Canadiens, ce privilège est assorti de restrictions. Près d'un million de Canadiens ont des difficultés de lecture des textes imprimés, dont la cécité ou une vision partielle, tandis que d'autres ont un problème de mobilité qui les empêche de tourner les pages d'un livre ou de pointer un curseur. Ces personnes peuvent avoir de la difficulté à obtenir des textes imprimés comme des manuels scolaires ou des ressources en ligne dans un format accessible et convivial. Les Canadiens ne devraient pas être privés d'occasions de lire et de s'instruire simplement parce qu'ils ont des difficultés de lecture des textes imprimés.

Le ministre de l'Industrie James Moore a présenté aujourd'hui au Parlement une nouvelle législation qui accroîtra l'accès à des documents imprimés dans des formats essentiels pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. La Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés permettra au Canada d'adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Cette législation, une fois adoptée, permettra au Canada de devenir l'un des premiers pays du G-7 à mettre en œuvre le Traité de Marrakech. Ce traité d'une grande importance facilitera l'accès aux documents imprimés publiés dans plusieurs langues, et ce, partout dans le monde, tout en aidant les écoles, les bibliothèques et les organismes de bienfaisance qui travaillent auprès de personnes ayant une déficience visuelle à réduire leurs coûts.

L'instauration de la Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés était prévue dans le cadre du Plan d'action économique de 2015. La législation inclut les modifications nécessaires à la Loi sur le droit d'auteur afin de permettre la production et la distribution de matériel imprimé en formats accessibles. La législation canadienne sera ainsi conforme au Traité de Marrakech, tout en continuant de protéger adéquatement les droits des titulaires du droit d'auteur.

Les faits en bref

  • Le 27 avril 2015, le ministre Moore a annoncé, en compagnie de représentants d'INCA et de l'Union Mondiale des Aveugles, que le gouvernement du Canada adopterait des mesures pour accroître l'accès aux documents dans des formats adaptés aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.
  • Le gouvernement a déposé le Traité de Marrakech à la Chambre des communes le 29 avril 2015.
  • Une fois que le Traité de Marrakech entrera en vigueur, les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés pourront accéder à 285 000 œuvres adaptées, provenant de 13 pays et dans plus de 55 langues.
  • À peine 7 % des livres publiés sont en formats accessibles, comme un livre sonore ou une conversion en braille.
  • Selon Statistique Canada, 35 % des étudiants ayant une déficience visuelle abandonnent leurs études en raison de leur état. De plus, environ le tiers des Canadiens ayant une déficience visuelle ne sont pas membres de la population active.

Citation

« On ne devrait pas empêcher les Canadiens d'avoir accès aux possibilités éducatives, professionnelles ou sociales clés simplement parce qu'ils ont des difficultés de lecture des textes imprimés. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a fait de l'appui aux Canadiens handicapés une priorité. Grâce à cette importante nouvelle législation, le Canada sera bientôt en mesure de mettre en œuvre le Traité de Marrakech, un cadre international qui aidera les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés à accéder au contenu qu'ils désirent tant sur le plan personnel que pour faire avancer leur carrière. Avec la Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés, le Canada deviendra l'un des premiers pays du G-7 à mettre en œuvre le Traité, ce qui est essentiel au mieux-être de toutes les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés dans le monde. Le gouvernement croit fermement que les Canadiens appuient pleinement les importants objectifs du Traité de Marrakech, et je m'attends à ce que tous les partis fédéraux soutiennent le leadership dont fait preuve le Canada en adhérant au Traité et en contribuant à sa mise en vigueur à l'échelle mondiale. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

Produit connexe

  • Document d'information : La Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés et le Traité de Marrakech
  • Foire aux questions

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Document d'information

La Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés et le Traité de Marrakech

Près d'un million de Canadiens sont aveugles ou ont une vision partielle. Ces personnes peuvent avoir de la difficulté à trouver des textes imprimés dans un format accessible et convivial. On peut en faire plus pour que les lois sur le droit d'auteur ne créent pas d'obstacles additionnels aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, et que les meilleurs et les plus récents documents publiés partout dans le monde leur soient accessibles.

À cet effet, le gouvernement s'est engagé dans le Plan d'action économique de 2015 à adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, et à mettre en œuvre ses dispositions. La Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés constitue une étape importante vers la réalisation de cette promesse.

Le projet de loi

La législation canadienne sur le droit d'auteur prévoit déjà des exceptions autorisant la production et la distribution de versions d'œuvres en formats accessibles au profit des personnes ayant une déficience de la perception. Le projet de loi prévoit des modifications ciblées à la Loi sur le droit d'auteur de manière à harmoniser la législation canadienne aux dispositions du Traité de Marrakech et à permettre au Canada d'adhérer au Traité. Les modifications proposées ont pour but de maintenir le juste équilibre entre les intérêts des titulaires du droit d'auteur et ceux des utilisateurs du contenu.

Personnes handicapées et organismes qui leur viennent en aide

La Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés autorisera, sous réserve de certaines limites précises, les personnes handicapées et les organismes qui leur viennent en aide à produire et à distribuer des versions d'œuvres en formats accessibles, y compris des livres en gros caractères.

Selon les dispositions du projet de loi, les Canadiens pourront envoyer des versions d'œuvres en formats accessibles dans d'autres pays, sans égard à la nationalité de l'auteur. Cette mesure favorisera l'échange d'œuvres dans des formats accessibles avec des organismes de soutien aux personnes handicapées dans d'autres pays.

Le projet de loi indique également qu'il sera possible de contourner les mesures technologiques de protection (connues sous le nom de serrures numériques) au profit des personnes ayant une déficience de la perception. Ces modifications élimineront l'interdiction de nuire indûment à une serrure numérique - mais seulement dans les cas où le contournement de la mesure de protection est fait uniquement au profit des personnes ayant une déficience de la perception.

De nombreux groupes de Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés profiteront de ces mesures :

  • Les étudiants auront un meilleur accès aux documents imprimés, ce qui les aidera à poursuivre leurs études et à mieux s'intégrer sur le marché du travail. Selon les résultats d'un récent sondage, environ 35 % des étudiants ayant une déficience visuelle abandonnent leurs études en raison de leur état.
  • Les travailleurs auront droit à davantage de débouchés. Les données actuelles indiquent qu'environ un tiers des Canadiens ayant une déficience visuelle ne sont pas membres de la population active.
  • Les aînés - le groupe qui comprend le plus grand nombre de personnes ayant une déficience visuelle - auront un meilleur accès à des documents de lecture, ce qui les aidera à maintenir leur qualité de vie.
  • Les Canadiens des groupes linguistiques minoritaires auront un meilleur accès à des livres dans une variété de langues.
  • Les écoles, les bibliothèques et les organismes de bienfaisance qui travaillent auprès de Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés profiteront de la réduction du chevauchement en matière de production d'œuvres accessibles.

Protection des auteurs et des éditeurs

La Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés prévoit des mesures importantes pour protéger les intérêts légitimes des auteurs et des éditeurs.

Des mesures de protection s'appliqueront lorsque des exemplaires en formats accessibles seront déjà offerts sur le marché. Dans le cas d'une utilisation au pays et d'importations, les exceptions ne s'appliqueront pas lorsqu'une version accessible est offerte sur le marché canadien à des conditions raisonnables. En ce qui concerne les exportations, les exceptions ne permettront pas d'envoyer un exemplaire en format accessible dans un autre pays s'il est offert sur le marché étranger à des conditions raisonnables. Toutefois, les recours possibles à l'égard des organismes sans but lucratif demeureront limités en pareille circonstance.

Enfin, d'autres mesures clés demeureront en vigueur, comme la protection des droits moraux des créateurs et la possibilité d'intenter des recours civils contre ceux qui rendent possible la violation du droit d'auteur en ligne.

Le Traité de Marrakech

Le Traité de Marrakech a pour objectif d'unir la collectivité mondiale afin de mieux répondre au défi universel que pose l'accès en temps opportun des personnes ayant une déficience visuelle à une vaste quantité de documents imprimés.

Le Traité établit des normes internationales à l'égard de certaines exceptions admises aux lois sur le droit d'auteur afin de permettre l'adaptation de documents imprimés en formats - comme le braille et les livres sonores - que peuvent utiliser les personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés de lecture des textes imprimés. Le Traité rend également possible la distribution d'exemplaires en formats accessibles entre pays. Les négociations entourant le Traité ont été dirigées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, un organisme des Nations Unies comptant 188 membres. Le Traité entrera en vigueur une fois que 20 pays l'auront ratifié ou y auront adhéré. Au 4 juin 2015, huit pays - l'Argentine, les Émirats arabes unis, l'Inde, le Mali, le Paraguay, le Salvador, Singapour et l'Uruguay - avaient ratifié le Traité ou y avaient adhéré. En adhérant au Traité de Marrakech, le Canada deviendrait le premier pays du G-7 à y être pleinement conforme et assumerait ainsi un rôle de chef de file dans cet important dossier.

Foire aux questions

La Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés et le Traité de Marrakech

En quoi l'adhésion au Traité de Marrakech sera-t-elle avantageuse pour les Canadiens?

Selon Statistique Canada, près de 1 million de Canadiens sont aveugles ou ont une vision partielle. Toutefois, à peine 7 % des livres dans le monde sont disponibles en formats accessibles comme le braille, les livres sonores ou les livres en gros caractères, et ce, principalement dans les pays développés.

En adhérant au Traité de Marrakech, le gouvernement donnera suite à deux engagements énoncés dans le discours du Trône : aider les personnes handicapées à participer plus pleinement au monde du travail et appuyer des initiatives comme le Centre d'accès équitable aux bibliothèques.

Les Canadiens profiteront sous plusieurs angles de l'adhésion au Traité de Marrakech :

Étudiants ayant une déficience visuelle

  • Environ 4 personnes sur 10 ayant une déficience visuelle possèdent un diplôme d'études postsecondaires. Dans le cadre d'une enquête de Statistique Canada, environ 35 % des personnes ayant un problème de vision ont dit avoir mis fin à leur formation scolaire en raison de leur état. L'accès à un plus grand nombre de documents imprimés en formats accessibles facilitera l'éducation des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

Travailleurs ayant une déficience visuelle

  • La capacité de lire et d'accéder à l'information est fondamentale pour les Canadiens qui se préparent à occuper un emploi ou qui sont sur le marché du travail. Le tiers des personnes ayant une déficience visuelle ne sont pas membres de la population active, tandis que 7 % d'entre elles sont sans emploi. De leur côté, les personnes qui travaillent font état de difficultés à progresser dans leur carrière ou à changer d'emploi. L'accès à un plus grand nombre d'œuvres imprimées en formats accessibles aidera ces Canadiens à trouver un emploi, à grimper les échelons et à participer à différents secteurs du monde du travail.

Aînés ayant une déficience visuelle

  • Le taux de déficience visuelle est le plus élevé chez les personnes de 75 ans et plus. La capacité de lire des documents accessibles est un critère important pour maintenir la qualité de vie des aînés.

Membres d'un groupe linguistique minoritaire ayant une déficience visuelle

  • Le Traité de Marrakech favorise la circulation transfrontière des œuvres en formats accessibles. Ainsi, à la suite de l'entrée en vigueur du Traité, il y aura en circulation un plus grand nombre de livres accessibles dans un grand éventail de langues, reflétant la diversité de la culture canadienne.

Écoles, bibliothèques et organismes de bienfaisance qui appuient les personnes ayant une déficience visuelle

  • Les organismes qui viennent en aide aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, comme l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA), pourront effectuer des échanges d'œuvres avec leurs homologues d'autres pays. Ils n'auront donc pas à reproduire inutilement des œuvres en formats accessibles. Ainsi, ces organismes pourront investir leurs ressources limitées de façon plus efficace pour mieux appuyer leurs clients. L'INCA estime que le coût de préparation d'une version accessible d'un livre varie de 1 500 $ à 5 000 $.

Qui appuie le Traité de Marrakech?

De nombreuses parties prenantes ont écrit au gouvernement pour signifier leur appui au Traité, notamment l'Association des bibliothèques de recherche du Canada, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, le Conseil canadien des aveugles, la Canadian Federation of the Blind, l'Association canadienne des bibliothèques, le Conseil des bibliothèques urbaines du Canada, l'INCA, et le consortium sur le droit d'auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada).

Qu'est-ce que le Traité de Marrakech?

Le Traité de Marrakech est un traité international relevant de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Il a été adopté à Marrakech, au Maroc, en juin 2013.

Son objectif est de permettre aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés d'obtenir plus facilement des œuvres imprimées dans des formats accessibles. Le Traité établit des normes internationales. Les pays qui y adhèrent doivent prévoir des exceptions dans leurs lois pour accroître la disponibilité d'œuvres dans des formats accessibles, comme le braille et les livres sonores, au profit des personnes aveugles, ayant une déficience visuelle ou ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

Pourquoi le Canada adhère-t-il maintenant au Traité de Marrakech? Pourquoi ne pas attendre l'examen parlementaire quinquennal de la Loi sur le droit d'auteur en 2017?

Les mesures canadiennes de protection du droit d'auteur prévoient déjà des exceptions au profit des personnes ayant un handicap perceptuel. Ces exceptions sont conformes à l'objet du Traité. Dans ce contexte, les Canadiens ayant un handicap perceptuel ne devraient pas avoir à attendre pour obtenir un meilleur accès aux livres qui faciliteront leur participation à l'économie et à la société. En apportant des modifications ciblées à sa législation pour la rendre conforme aux obligations énoncées dans le Traité, le Canada se placera en position de leadership international.

Comment la Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés changera-t-elle la Loi sur le droit d'auteur?

Avant de pouvoir adhérer au Traité de Marrakech, le gouvernement devra modifier la Loi sur le droit d'auteur afin d'aligner ses dispositions concernant les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés avec les obligations prévues dans le Traité. Voici certaines des modifications proposées :

  • Autoriser l'impression de livres en gros caractères - à l'heure actuelle, les dispositions concernant les livres en gros caractères sont distinctes de celles visant les personnes ayant un handicap perceptuel.
  • Assouplir les restrictions à l'exportation de documents accessibles - à l'heure actuelle, le Canada impose des restrictions aux exportations de documents en fonction de la nationalité de l'auteur : seules les œuvres d'un auteur canadien ou d'un auteur citoyen du pays de destination peuvent être exportées.
  • Établir des mesures de protection du marché commercial pour les documents en formats accessibles - cette protection fera en sorte que les éditeurs qui produisent des livres en formats accessibles puissent les vendre sur le marché, tout en évitant d'imposer un fardeau déraisonnable aux organismes sans but lucratif qui viennent en aide aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

Quand le Traité entrera-t-il en vigueur?

Le Traité de Marrakech entrera en vigueur trois mois après que 20 pays l'auront ratifié ou y auront adhéré. Au 4 juin 2015, huit pays avaient ratifié le Traité ou y avaient adhéré : l'Argentine, El Salvador, l'Inde, le Mali, le Paraguay, Singapour, les Émirats arabes unis et l'Uruguay.

Quelles sont les prochaines étapes pour le Canada?

Une fois que la Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés aura été adoptée, le ministre des Affaires étrangères demandera que soit émis un décret confirmant l'adhésion du Canada au Traité. Une fois le décret publié, le ministre déposera un instrument d'adhésion auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

L'entrée en vigueur du Traité au Canada dépendra du nombre de pays ayant ratifié le Traité ou y ayant adhéré avant le Canada. Si le Canada est l'un des 20 premiers pays à ratifier le Traité ou à y adhérer, le Traité entrera en vigueur trois mois après le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion du dernier de ces 20 pays. Si le Canada n'est pas l'un des 20 premiers pays à ratifier le Traité ou à y adhérer, le Traité entrera en vigueur au Canada trois mois après le dépôt par le Canada de son instrument d'adhésion auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Renseignements

  • Jake Enwright
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Industrie
    343-291-2500

    Relations avec les médias
    Industrie Canada
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