Ressources Strateco inc.

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24 févr. 2016 08h31 HE

Poursuite contre le gouvernement du Québec : Strateco ajoute des dommages punitifs de 10 millions $ à sa requête initiale de 190 millions $

BOUCHERVILLE, QUÉBEC--(Marketwired - 24 fév. 2016) - Ressources Strateco inc. (« Strateco ») annonce qu'elle a amendé sa requête introductive d'instance à la Cour supérieure du Québec, le 23 février 2016, afin de réclamer au Procureur général du Québec la somme de 10 millions $ à titre de dommages punitifs. Cette somme s'ajoute aux 189 987 663 $ réclamés par Strateco au gouvernement du Québec, le 11 décembre 2014, pour la perte de ses investissements dans le projet Matoush.

De nouveaux éléments de preuve obtenus dans le cadre de la poursuite démontrent que le gouvernement du Québec a refusé à Strateco le certificat d'exploration avancée nécessaire pour le développement du projet Matoush sur la base d'un calcul politique hors du cadre légal établi et qu'il a choisi de sacrifier en toute connaissance de cause Strateco et l'investissement de chacun de ses actionnaires, sachant fort bien que l'effet de cette décision politique serait de provoquer la ruine de Strateco.

Strateco soumet dans sa requête amendée que le gouvernement du Québec a conséquemment porté atteinte au droit à la jouissance paisible et à la libre disposition des biens de Strateco protégé par l'article 6 de la Charte des droits et libertés de la personne, et ce de manière intentionnelle et volontaire, justifiant la réclamation de dommages punitifs.

Strateco s'appuie, entre autres, sur le compte-rendu d'une réunion datée du 18 décembre 2012, à laquelle ont participé la sous-ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (« MDDEFP »), Diane Jean, le sous-ministre adjoint du MDDEFP, Jacques Dupont, le secrétaire général du gouvernement du Québec, Jean St-Gelais, et d'autres sous-ministres et sous-ministres associés, qui établit la liste des vrais tenants et aboutissants de ce calcul politique :

« Le Gouvernement se trouve devant deux scénarios possibles pour le projet d'exploration avancé Matoush, soit qu'il l'autorise avec conditions ou soit qu'il le refuse. Il y aura des répercussions négatives peu importe la décision retenue.

Autorisation du projet d'exploration avancée Matoush :

Il faut prendre note que le projet Matoush aura peu d'impact sur l'environnement s'il est autorisé. Ce projet serait encadré par des dispositions très rigoureuses imposées par la CCSN et par les conditions de réalisation des certificats d'autorisation du gouvernement provincial et fédéral.

Avantages :

  • L'entreprise Stratéco sera satisfaite et pourra mettre en œuvre le projet d'exploration avancée
  • Cette décision satisfera les élus de la Jamésie, ainsi qu'une bonne partie de la population
  • Le projet générera des retombées économiques intéressantes pour la région de Chibougamau et de Mistissini
  • Il s'agira d'un signal clair que le Québec est sérieux dans le développement du Nord pour tous. Ce signal sera bénéfique pour l'industrie minière en général.

Désavantages :

  • La communauté Cri de Mistissini et le Grand Conseil Cri seront mécontents et pourraient prendre des actions juridiques pour contrer le projet. Ils pourraient aussi faire des représentations au plan international pour démontrer que le Québec ne respecte pas ses obligations prévues dans la Paix des Braves.
  • Les groupes d'intérêt comme Québec a meilleure mine ou les médecins de Sept-Îles dénonceront de manière concertée cette décision du Gouvernement. Il est probable qu'une campagne médiatique sera utilisée par ces groupes pour dénoncer le projet.
  • L'impact de cette décision sur les communautés Cris pourrait entraîner une opposition systématique aux autres projets de développement sur le territoire de Eeyou-Ischtee. Un recours à des méthodes d'opposition comme les blocages routiers serait à prévoir.

Refus du projet

Avantages :

  • Cette décision satisfera les communautés Cris qui verront dans cette décision une marque de respect de la part du Gouvernement. Cette décision pourra possiblement faciliter la réalisation de futurs projets en Jamésie
  • Cette décision plaira aux groupes d'intérêt opposés aux projets d'exploration uranifère au Québec
  • Le refus du projet pourrait donner un signal clair à l'effet que le Gouvernement du Québec est sérieux dans son opposition à la filière nucléaire

Désavantages :

  • Une décision négative mettra en péril la survie de Ressources Stratéco
  • Une action en Cour supérieure de la part de Ressources Stratéco est presque assurée pour contester cette décision ou pour obtenir des dédommagements pour la perte des 120 millions de dollars investis dans le projet à ce jour.
  • Le refus de ce projet pourrait donner un signal négatif à l'industrie minière
  • Le refus du projet pourrait renforcer le pouvoir du Grand Conseil Cri en lui conférant de facto un droit de veto sur les projets nordiques sur le territoire d'Eeyou-Ischtee. Ce serait un précédent possiblement préjudiciable pour le Québec. Cette situation risque de se répercuter ailleurs au Québec dans la mesure où les autres communautés autochtones vont réclamer des droits similaires. »

À cet effet, le président et chef de la direction de Strateco, M. Guy Hébert, déclare : « Ces révélations sont troublantes. Cela démontre clairement qu'il s'agit d'une décision politique contrairement aux prétentions avancées par le gouvernement dans sa défense ».

Ce communiqué de presse renferme certains "énoncés prospectifs" qui comprennent des éléments de risque et d'incertitude et nul ne peut garantir que ces énoncés prospectifs se révèleront exacts. Il s'ensuit que les résultats réels et les évènements futurs pourraient différer considérablement de ceux anticipés par de tels énoncés. Ces risques et incertitudes sont décrits dans la notice annuelle de Strateco déposée auprès des commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec.

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