Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

27 oct. 2011 09h32 HE

Poursuite contre un assureur : L'Autorité intente une poursuite à l'égard de l'Excellence

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 27 oct. 2011) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'égard de L'Excellence, un assureur autorisé à pratiquer au Québec en assurance-vie, en assurance contre les accidents et en assurance maladie.

Plus spécifiquement, l'Autorité reproche à L'Excellence d'avoir fait défaut de se conformer à une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur les assurances en consentant un prêt ou une avance de fonds sans avoir reçu, au préalable, une autorisation écrite de l'Autorité approuvant le prêt ou l'avance de fonds. L'Autorité entend lui réclamer une amende de 10 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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