Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

08 déc. 2011 10h09 HE

Pratique et placements illégaux : Bertrand Lussier écope d'amendes totalisant 121 000 $

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 8 déc. 2011) - Le 28 novembre 2011, l'honorable juge de paix magistrat Marie-Josée Hénault, de la Cour du Québec du district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 121 000 $ à l'égard de Bertrand Lussier.

En janvier 2011, Bertrand Lussier avait plaidé coupable aux 23 chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité reprochait à Bertrand Lussier d'avoir, entre 2000 et 2005, illégalement agi à titre de courtier en valeurs (11 chefs), aidé les sociétés Millenia Hope inc. et Global City Securities inc. à procéder à des placements illégaux (11 chefs) et fourni des informations fausses ou trompeuses dans un document fourni à l'Autorité (1 chef).

Dans son jugement à l'égard de Bertrand Lussier, qui jugeait la sanction réclamée par l'Autorité disproportionnée, l'honorable juge Hénault indique : « Toutefois, malgré son plaidoyer de culpabilité, le défendeur ne semble pas avoir compris l'étendue de sa responsabilité quant aux infractions reprochées. Il semble minimiser son implication, tant à l'égard des infractions pour lesquelles il a reconnu sa culpabilité devant le présent Tribunal qu'à l'égard de celles pour lesquelles il a reconnu sa responsabilité en décembre 1991. Cette tendance à la minimisation laisse craindre quant à la possibilité d'une récidive. »

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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