Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

09 déc. 2010 10h42 HE

Pratique et placements illégaux en Mauricie : L'Autorité intente des poursuites et réclame 586 000 $ en amendes

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 9 déc. 2010) - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales à l'égard de la Coopérative de services aux professionnels de la Mauricie, de la Coopérative de travailleurs actionnaires de C.T.B.T., de Louis-Paul Lafond, de Jean-Pierre Lafond et de Gaston Boily en vertu desquelles elle réclame des amendes totalisant 586 000 $.

L'Autorité reproche à la Coopérative de services aux professionnels de la Mauricie (CSPM) et à la Coopérative de travailleurs actionnaires de C.T.B.T. (CTA de CTBT) d'avoir respectivement procédé à des placements illégaux à seize et à deux reprises. L'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 180 000$ à l'égard de ces deux coopératives.

Père et fils font l'objet d'accusations

Dans ce même dossier, l'Autorité intente également des poursuites à l'égard de Louis-Paul Lafond, vice-président et administrateur de CSPM puis administrateur de CTA de CTBT et à l'égard de son fils, Jean-Pierre Lafond, président de CSPM et vice-président de CTA de CTBT. Elle reproche à Louis-Paul Lafond d'avoir, à 17 reprises, aidé les deux coopératives à procéder à des placements illégaux et exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs. L'Autorité lui reproche également d'avoir autorisé ou permis un placement illégal à titre de dirigeant. Les amendes que l'Autorité entend réclamer à l'égard de Louis-Paul Lafond totalisent 214 000 $.

Quant à Jean-Pierre Lafond, il fait l'objet de 18 chefs d'accusation pour avoir autorisé ou permis des placements illégaux à titre de dirigeant, en vertu desquels l'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 180 000 $.

Enfin, l'Autorité porte deux chefs d'accusation à l'égard de Gaston Boily, un représentant en assurance de personnes, à qui elle reproche d'avoir aidé l'une des deux coopératives à procéder à un placement illégal et d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs. L'Autorité entend lui réclamer des amendes qui totalisent 12 000 $.

L'Autorité entend réclamer des amendes deux fois supérieures aux amendes minimales prescrites par la Loi dans ce dossier.

L'enquête de l'Autorité révèle que 11 investisseurs auraient investi environ 88 000 $ dans ce dossier. Aucun d'entre eux n'aurait réussi à récupérer le capital investi.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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