Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

27 sept. 2010 09h56 HE

Pratique et placements illégaux-Jean-Marc Denoncourt écope d'amendes totalisant 18 000 $

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 27 sept. 2010) - Le 17 septembre dernier, l'honorable juge Ruth Veillet de la Cour du Québec du district de Montréal a imposé des amendes qui totalisent 18 000 $ à Jean-Marc Denoncourt en lien avec une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers pour pratique et placements illégaux.

En mai dernier, Jean-Marc Denoncourt a plaidé coupable à six chefs d'accusation, dont trois pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit et trois pour avoir aidé, par acte ou omission, Technologies et Solutions du Futur (TSF) inc., à procéder au placement d'actions sans prospectus visé.

Dans le même dossier, l'Autorité a intenté deux autres poursuites à l'égard de Charles D'Entremont et de Serge Michaud qui font tous deux l'objet de chefs d'accusation d'aide au placement illégal. Le procès de Charles D'Entremont aura lieu en octobre et celui de Serge Michaud en novembre.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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