Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

22 juin 2011 09h54 HE

Pratique et placements illégaux : L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Claude Mercier puis réclame 1 845 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 22 juin 2011) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe à l'égard de Claude Mercier pour des infractions liées à des placements illégaux. L'Autorité a déposé 84 chefs d'accusation et entend réclamer des amendes qui totalisent 1 845 000 $ et une peine d'emprisonnement.

Plus spécifiquement, l'Autorité reproche à Claude Mercier d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs à 13 reprises et d'avoir procédé à des placements illégaux à 71 reprises.

Selon l'enquête menée par l'Autorité, les gestes de Claude Mercier auraient causé des pertes à une soixantaine d'investisseurs de la région de Varennes. Ces derniers auraient investi des sommes allant de 400 $ à 100 000 $ auprès de Claude Mercier qui faisait également affaire sous le nom de Micronaute-Plus.

Dans la majorité des cas, Claude Mercier offrait aux investisseurs de procéder à un investissement sous forme de prêt dont le montant était destiné à être investi dans une société californienne de développement de jeux vidéo et offrant un rendement de 25 à 33 %.

Les amendes réclamées à l'égard de Claude Mercier représentent cinq fois la peine minimale fixée par la Loi.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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