Autorité des marchés financiers

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08 nov. 2010 10h01 HE

Pratique et placements illégaux : Martin Tremblay écope d'amendes totalisant 48 000 $

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 8 nov. 2010) - Le 29 octobre dernier, le juge de paix magistrat Gilles Michaud, de la Cour du Québec du district de Montréal, a déclaré Martin Tremblay(1) coupable de pratique et de placements illégaux et lui a imposé des amendes totalisant 48 000 $.

Martin Tremblay a été reconnu coupable de huit chefs d'accusation portés par l'Autorité en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Plus spécifiquement, il a été reconnu coupable de quatre chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, de quatre chefs pour avoir procédé à des placements illégaux sans prospectus visé par l'Autorité.

Les amendes imposées représentent le double de la peine minimale fixée par la Loi. L'Autorité réclamait une telle peine en considération des pertes des investisseurs, d'abus de confiance et du fait que les infractions ont été commises par un professionnel des marchés financiers, Martin Tremblay ayant été titulaire d'un certificat de représentant en assurance de personnes, en assurance collective de personnes et en épargne collective entre mars 2002 et août 2008.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

(1) Ne pas confondre l'intimé Martin Tremblay avec Martin Tremblay rattaché à Desjardins Cabinet de services financiers à Port-Alfred, détenteur du certificat 133 064, ni avec Martin Tremblay rattaché à Desjardins Cabinet de services financiers à La Malbaie, détenteur du certificat 185 952, ni avec Martin Tremblay rattaché à Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. à Québec, détenteur du certificat BDNI 1693671 qui ne sont pas visés par la présente décision.

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