Elections Canada

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08 août 2014 11h50 HE

Préparatifs en cours pour le transfert du commissaire aux élections fédérales

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 8 août 2014) -

  • En exécution de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, laquelle a reçu la sanction royale le 19 juin 2014, les préparatifs liés au transfert du commissaire aux élections fédérales d'Élections Canada au Service des poursuites pénales du Canada vont bon train.
  • Le Service des poursuites pénales du Canada, Élections Canada et le commissaire collaborent pour assurer une transition sans heurts. Le transfert officiel du commissaire et de ses employés devrait avoir lieu à l'automne 2014. Cependant, le commissaire assumera la responsabilité de ses communications publiques à compter du 8 août 2014.
  • Dorénavant, toutes les demandes de renseignements des médias devront être adressées au commissaire au 1-855-759-6737. Élections Canada ne répondra plus aux demandes de renseignements des médias au nom du commissaire.
  • De même, à compter de maintenant, le commissaire dispose d'un nouveau site Web où le public peut trouver des renseignements sur ses fonctions et soumettre des plaintes officielles concernant des actes répréhensibles présumés aux termes de la Loi électorale du Canada. L'adresse du site est www.cef-cce.gc.ca.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites en vertu des lois fédérales, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt du public. Il donne également des conseils en matière de poursuites aux organismes canadiens d'application de la loi.

Le commissaire aux élections fédérales est chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire.

Renseignements

  • Sur le commissaire aux élections fédérales :
    Service des poursuites pénales du Canada
    Relations avec les médias
    613-954-7803
    www.sppc-ppsc.gc.ca

    Commissaire aux élections fédérales
    1-855-759-6737
    www.cef-cce.gc.ca