Agence du revenu du Canada

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12 mai 2009 12h00 HE

Prestations fiscales pour enfants : le ministre Blackburn simplifie le processus

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 mai 2009) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture), a annoncé aujourd'hui que l'Agence du revenu du Canada (ARC) apportera des modifications au processus de demande de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour le simplifier. Il sera dorénavant plus facile pour les prestataires de confirmer leur situation familiale et leur adresse résidentielle, à des fins d'admissibilité.

"Le gouvernement du Canada est plus déterminé que jamais à rendre l'administration des prestations fiscales pour enfants plus souple et à alléger le fardeau de la preuve pour les Canadiens, a dit le ministre Blackburn. Je suis heureux d'annoncer que nous avons simplifié le processus afin que les Canadiens aient plus de facilité à faire valoir leurs droits pour recevoir leurs prestations et leurs versements de crédit associés."

L'ARC a reconnu que, dans le contexte d'une rupture d'un mariage ou d'une relation, il était souvent difficile d'obtenir les renseignements de l'autre époux ou du conjoint de fait, à l'appui de la demande du prestataire. Pour cette raison, l'ARC simplifie le processus d'examen, et les prestataires peuvent maintenant évaluer leur situation ainsi que fournir tous les documents requis en une seule étape. Grâce à ce nouveau processus, les prestataires, qui craignent que l'ARC ne reçoive pas les renseignements de l'ex-conjoint, peuvent immédiatement soumettre deux lettres de tiers indépendants pour démontrer qu'ils habitent à une adresse résidentielle distincte de l'ex-conjoint.

"L'année dernière, plus de 11 millions de Canadiens ont reçu des prestations d'une valeur de 16 milliards de dollars, a ajouté le ministre Blackburn. Nous voulons maintenir l'équité du système pour tous les contribuables." En 2007-2008, plus de 253 000 comptes de prestations ont fait l'objet d'un examen et 65 % ont été rajustés. Notons que plusieurs de ces rajustements furent à l'avantage des particuliers et des familles.

Grâce aux nouvelles modifications, certaines options offertes pourraient mieux convenir aux prestataires qui se sont récemment séparés ou ont divorcé. Le ministre Blackburn rappelle que si un contribuable éprouve de la difficulté à fournir la documentation requise, il peut communiquer avec l'ARC afin de discuter d'autres options possibles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la prestation fiscale canadienne pour enfants, allez à www.arc.gc.ca/pfce.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Natalie Boileau
    Directrice des communications (par intérim)
    613-995-2960