MADD Canada

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10 févr. 2010 09h47 HE

Priorité à la prévention de la récidive chronique : MADD Canada

L’incarcération des récidivistes de la conduite avec facultés affaiblies est essentielle, tout comme il est essentiel de faire place à l’intervention précoce afin de prévenir la récidive chronique.

Attention: Directeur général et de l'information OAKVILLE/ONTARIO/NEWS RELEASE--(Marketwire - 10 fév. 2010) - À la suite d'incidents récents mettant en cause des individus qui s'entêtent à conduire avec les facultés affaiblies malgré plusieurs condamnations, bon nombre de Canadiens s'interrogent sur les moyens de mettre fin à ces comportements dangereux. MADD Canada recommande une approche à deux volets : identification et intervention précoces auprès des conducteurs en voie de devenir des multirécidivistes et peines minimales pour les multirécidivistes invétérés.

« Il se peut fort bien que l'incarcération de longue durée soit le seul moyen de résoudre le problème des chauffards qui insistent pour conduire avec les facultés affaiblies en dépit de plusieurs condamnations antérieures et malgré le fait d'avoir eu toutes les occasions voulues de modifier leur comportement, a souligné Margaret Miller, Présidente nationale de MADD Canada. Souvent, cependant, ce recours n'est envisagé que lorsqu'une personne est tuée ou blessée. MADD Canada souhaiterait voir des mesures permettant, dans un premier temps, l'identification précoce des multirécidivistes potentiels et, dans un deuxième temps, d'intervenir de façon à favoriser la modification de ces comportements dangereux. »

« Je crois que nous serions tous d'accord pour dire qu'il est préférable, et plus sécuritaire, de remédier au problème avant que quelqu'un ne soit tué ou blessé dans une collision causée par un chauffard aux facultés affaiblies, que d'attendre que le mal soit fait pour imposer une peine d'incarcération », a ajouté Mme Miller.

Recommandations de MADD Canada :

* Intervention et prévention précoces afin d'aider les gens à modifier leur comportement avant de devenir des multirécidivistes. En plus des sanctions administratives visant les véhicules et les permis (suspensions, antidémarreurs, mises en fourrière/saisies) imposées pour conduite avec un taux d'alcoolémie de 0,05 %, tout conducteur avec deux condamnations ou plus pour cette même infraction devrait être tenu de se soumettre à une évaluation en matière de toxicomanie ou d'alcoolisme et de participer, au besoin, à des programmes d'éducation, de traitement, et de réadaptation. Le rétablissement du permis devrait d'ailleurs être conditionnel à la réussite aux programmes prescrits.

* Peines minimales pour toute personne condamnée quatre fois ou plus en vertu du Code criminel. Une 4e condamnation en vertu du Code criminel au cours d'une période de 10 ans devrait donner lieu à une peine minimale de deux ans moins un jour. Une 5e condamnation au cours d'une période de 10 ans devrait donner lieu à une peine minimale de cinq ans moins un jour. Ces peines minimales devraient être accompagnées d'une interdiction de conduire à perpétuité avec possibilité de rétablissement du permis après une période déterminée (5 ans dans le cas d'une 4e condamnation et 10 ans dans le cas d'une 5e condamnation), pourvu que le conducteur ne soit jamais arrêté pour conduite sous le coup d'une interdiction ou d'une suspension. Les rétablissements de permis devraient être conditionnels à l'utilisation à perpétuité d'un antidémarreur avec éthylomètre.

L'adoption de ces mesures préventives dans le contexte de la conduite avec un taux d'alcoolémie de 0,05 % est d'une importance capitale, a précisé Mme Miller. « D'après les données sur les accusations et les condamnations criminelles, il faudrait conduire avec les facultés affaiblies environ une fois par semaine pendant trois ans avant d'être accusé et pendant six ans avant d'être condamné. Si nous attendons des condamnations en vertu du Code criminel, il sera probablement trop tard pour réellement modifier les comportements dangereux. »

Étant donné que la majorité des provinces et des territoires prévoient déjà des mesures administratives pour conduite avec un taux d'alcoolémie de 0,05 %, comprenant notamment des programmes correctifs comme les évaluations et la sensibilisation, les fondements d'un programme d'intervention précoce visant les multirécidivistes potentiels existent déjà.

Finalement, MADD Canada encourage fortement les avocats de la Couronne à demander l'application de la désignation de délinquant à contrôler ou de délinquant dangereux lorsque le contrevenant répond aux critères juridiques de ces désignations. Les contrevenants reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles répondent parfois aux critères de la désignation de délinquant dangereux. MADD Canada croit que les avocats de la Couronne devraient demander l'application de cette désignation pour toute personne qui continue à conduire en état d'ébriété ou qui n'attribue aucune valeur à la vie humaine ou à la sécurité, ainsi qu'à toute personne avec des antécédents de conduite avec facultés affaiblies chronique qui commet une infraction de conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles.

À propos de MADD Canada
MADD Canada (Les mères contre l'alcool au volant) est un organisme de bienfaisance national voué à faire échec à la conduite avec facultés affaiblies et à venir en aide aux victimes de ce crime de violence. Représenté par des groupes bénévoles dans plus de 100 communautés à travers le Canada, MADD Canada vient en aide aux victimes, sensibilise le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies, et contribue à la réduction des décès et des blessures sur nos routes.
/Renseignements: Veuillez consulter le mémoire intitulé « Addressing the Problem of Chronic and Repeat Offenders » sur le site Internet de MADD Canada (www.madd.ca) ou contacter Marie Claude Morin, MADD Canada, Directrice des services aux sections, région du Québec, au 1-877-392-6233 ou (514) 392-1550 / IN: JUSTICE, TRANSPORT

Renseignements

  • Marie Claude Morin, Directrice des services aux sections, région du Québec, MADD Canada
    Numéro de téléphone: 514-392-1550
    Sans frais: 877-392-6233