Service des poursuites pénales du Canada

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17 déc. 2015 11h59 HE

Procès en matière de terrorisme : Déclaration de culpabilité à l'endroit d'un adolescent

MONTRÉAL, QUEBEC--(Marketwired - 17 déc. 2015) - Aujourd'hui, la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec a reconnu un jeune de 16 ans coupable d'avoir commis une infraction au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste, ou en association avec lui, en violation de l'art. 83.2 du Code criminel et d'avoir tenté de quitter le Canada dans le but de participer à des activités d'un groupe terroriste, contrairement à l'art. 83.181. La détermination de la peine aura lieu à une date ultérieure.

L'adolescent qui ne peut être nommé en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents était âgé de 15 ans au moment de la perpétration de l'infraction.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

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