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27 nov. 2012 16h40 HE

Processus d'appel de proposition pour l'amphithéâtre de Laval : Québecor Média entend faire valoir ses droits

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 27 nov. 2012) - Au lendemain de l'exercice de relations publiques tenu par les représentants d'evenko en vue de confirmer la construction d'un nouvel amphithéâtre de 10 000 places à Laval (baptisé la « Place Bell »), Québecor Média souhaite porter à l'attention du public une série de faits d'intérêt ayant marqué le processus d'attribution de ce contrat à evenko par l'administration lavalloise.

« Pris dans leur ensemble, ces faits nous amènent à douter que l'administration lavalloise a pris la décision la plus avantageuse pour les contribuables de Laval et du Québec qui investiront des sommes importantes dans le projet », affirme Martin Tremblay, vice-président, Affaires publiques de Québecor Média.

Rappel des faits :

  • En 2011, Québecor Média a participé à un processus de pré-qualification et à un processus d'appel de propositions pour la gestion d'un amphithéâtre de 10 000 places mené par la Ville de Laval et l'administration de Gilles Vaillancourt, par l'entremise de la Cité de la culture et du sport de Laval.

  • Ce projet devait se concrétiser sur un site bien défini comportant des limitations fonctionnelles importantes réduisant la viabilité potentielle du projet pour quiconque en serait le promoteur et diminuant d'autant les redevances devant être versées aux contribuables.

  • En février 2012, la Ville de Laval a annoncé que l'appel de propositions pour le projet avait été remporté par evenko, Québecor Média s'étant classée au second rang.

  • En octobre 2012, la Ville de Laval a annoncé que le projet aurait lieu sur un autre site, comportant, aux dires mêmes de la Ville, « des avantages indéniables ». C'est ainsi que, dans un communiqué mis le 12 octobre 2012, la Ville de Laval expliquait que :

    • « La venue de la Place Bell sur le nouveau site engendre une foule d'avantages intéressants. La Place Bell pourra bénéficier d'un achalandage naturel important provenant du réseau de métro, ainsi que des systèmes de transport en commun lavallois et de la Rive-Nord qui convergent au terminus d'autobus et à la station de métro Montmorency. Le site choisi bénéficie déjà d'infrastructures routières suffisantes pour supporter l'achalandage prévu par la venue de l'amphithéâtre. Finalement, il présente peu de contraintes techniques liées à une construction d'envergure. »

  • Selon les règles habituelles régissant les appels de propositions publics, un changement de cette envergure, ayant une incidence directe sur la profitabilité du projet, aurait normalement dû entrainer une reprise du processus d'appel de propositions afin de permettre aux contribuables de bénéficier d'une offre bonifiée de la part des promoteurs potentiels.

  • C'est à cette fin que, le 2 novembre 2012, les représentants de Québecor Média ont fait parvenir une mise en demeure à la Ville de Laval afin de l'enjoindre de reprendre le processus d'appel de propositions, tant est-il que ce changement de site a posteriori constitue une modification fondamentale du projet.

  • Après des échanges entre nos avocats respectifs, la Ville de Laval nous a signifié, le 6 novembre dernier, son intention de retourner en appel d'offres, affirmant par lettre que :

    • « (…) le processus de conclusion de la Convention de partenariat n'étant pas encore terminé et par respect du principe d'égalité des Proposants et pour éviter tout autre débat ou délai préjudiciable au projet, La Cité entend donc :
      - Rouvrir, aux proposant qualifiés, l'API du Projet-Contrat 02 afin de permettre de réviser leur Proposition définitive; et
      - Convoquer à nouveau le Comité de sélection, accompagné des représentants d'Infrastructure Québec, pour s'assurer que les propositions révisées qui auront été déposées dans les délais impartis soient analysées et évaluées conformément aux termes de l'API. » (Nos soulignés)

  • Alors que nous étions en attente de la réouverture du processus d'appel d'offres, nous avons assisté, dans la plus grande stupéfaction, à l'annonce d'hier de la part d'evenko.

  • Puis, ce matin, nous avons été informés par les avocats de la Ville de Laval que celle-ci avait fait volte-face et décidé de ne pas rouvrir le processus d'appel de propositions et d'accorder le contrat à evenko, contrevenant ainsi de manière non équivoque aux façons de faire que s'était imposées la Ville dans son processus d'appel de propositions.

« Dans le contexte actuel de crise de confiance envers les décideurs municipaux de Laval, les contribuables de cette ville sont en droit de s'interroger sur de telles façons de faire qui bafouent les règles fondamentales en matière d'attribution de contrats publics, privant ainsi potentiellement les contribuables de millions de dollars. Pour sa part, Québecor Média entend avoir recours aux tribunaux afin de faire valoir ses droits en tant que soumissionnaire de cet important projet public. Notre objectif n'est pas de bloquer ou de ralentir le projet de quelque façon que ce soit mais bien de nous assurer que sa réalisation se fasse selon les règles de l'art, ce qui, dans ce cas-ci, permettrait de bonifier les offres et de maximiser les retombées pour les contribuables », conclut Martin Tremblay.

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Québecor Média inc. est une filiale de Québecor inc. (TSX:QBR.A) (TSX:QBR.B), l'une des plus importantes sociétés de gestion active dans les domaines des télécommunications et des médias au Canada. Comptant plus de 16 000 employés, Québecor Média inc. est, grâce à sa filiale Vidéotron ltée, une entreprise intégrée de communications active dans la télédistribution, le développement multimédia interactif, les services d'accès Internet, la téléphonie par câble et la téléphonie mobile. Par l'intermédiaire de Corporation Sun Media, Québecor Média inc. est le plus grand éditeur de journaux du Canada. Elle exploite également Canoë, et son réseau de propriétés Internet au Canada en langues française et anglaise. Dans le domaine de la télédiffusion, Québecor Média inc. exploite, par l'entremise de Groupe TVA inc., le premier réseau de télévision francophone généraliste du Québec, diverses chaînes spécialisées et la chaîne de langue anglaise SUN News. Une autre filiale de Québecor Média inc., Nurun inc., est une importante agence de technologies et de communications interactives avec des bureaux au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie. Québecor Média inc. est active dans l'édition de magazines (TVA Publications inc.), dans l'édition et la distribution de livres (Groupe Sogides inc. et Les Éditions CEC inc.), dans la production, la distribution et la vente au détail de produits culturels (Groupe Archambault inc., TVA Films), dans le développement de jeux vidéo (Studios BlooBuzz inc.), dans la location et la vente au détail de DVD, de disques Blu-ray et de jeux vidéos (Le SuperClub Vidéotron ltée), dans l'impression et la distribution de journaux régionaux et de circulaires (Imprimerie Québecor Média inc. et Réseau Québecor Média inc.), dans la production et la diffusion de contenus d'information (Agence QMI), dans la commercialisation d'ententes publicitaires multiplateformes (QMI Ventes) et dans l'édition d'annuaires imprimés et en ligne par l'intermédiaire de Quebecor PagesMediaMC.

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