Agence du revenu du Canada

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18 juil. 2016 10h08 HE

Produisez vos déclarations de revenus pour recevoir l'allocation canadienne pour enfants : les familles recevront le premier versement le 20 juillet

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 juillet 2016) - Depuis le 1er juillet 2016, le gouvernement du Canada a remplacé plusieurs prestations fédérales pour enfants par une seule, soit l'allocation canadienne pour enfants (ACE). Des millions de familles canadiennes recevront le premier versement de l'ACE le 20 juillet 2016. Les versements de l'ACE seront effectués autour du 20e jour de chaque mois.

Vous trouverez ci-dessous quelques renseignements qui vous aideront à comprendre ces changements.

Qu'est-ce que l'allocation canadienne pour enfants?

L'allocation canadienne pour enfants (ACE) est un versement mensuel non imposable destiné aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Elle remplacera la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) que reçoivent actuellement les familles.

Qui recevra l'ACE?

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, vous êtes probablement admissibles à recevoir l'ACE.

Devez-vous présenter une demande pour recevoir l'ACE?

Si vous recevez déjà la PFCE ou la PUGE, vous n'avez pas besoin de présenter une demande. Cependant, vous et votre partenaire devez produire une déclaration de revenus de 2015.

Quel montant d'ACE recevrez-vous?

Le montant que vous recevrez dépend de deux choses :

  • le nombre d'enfants à votre charge;
  • votre revenu familial net.

Vous pouvez obtenir jusqu'à :

  • 6 400 $ par année (533 $ par mois) pour chaque enfant de moins de 6 ans;
  • 5 400 $ par année (450 $ par mois) pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans;
  • 2 730 $ additionnels par année si votre enfant est admissible au montant pour personnes handicapées.

Les familles ayant un revenu net de moins de 30 000 $ recevront l'allocation maximale.

À mesure que le revenu net familial rajusté augmente, la prestation est réduite graduellement jusqu'à ce qu'elle tombe à zéro.

Utilisez notre calculateur de prestations pour obtenir une estimation du montant de votre ACE .

Quand recevrez-vous le premier versement de l'ACE?

Vous recevrez le premier versement de l'ACE le 20 juillet 2016. Après cette date, les versements seront effectués le 20e jour de chaque mois.

Est-ce que l'ARC utilisera vos renseignements sur le dépôt direct pour vos versements de l'ACE?

Oui. Si vous recevez actuellement vos paiements par dépôt direct, ils ne seront pas interrompus. Pour vous inscrire au dépôt direct, veuillez visiter notre page de dépôt direct. Le dépôt direct est la façon la plus rapide de recevoir des versements de prestations et de crédits.

Pouvez-vous obtenir votre avis d'ACE par voie électronique?

Oui. Après vous être inscrit à Mon dossier et au courrier en ligne, vous recevrez des avis par courriel lorsqu'il y aura un avis de prestation prêt à être lu.

Vous pouvez aussi consulter facilement vos renseignements sur l'ACE sur votre appareil mobile. Veuillez aller au www.arc.gc.ca/applicationsmobiles et sélectionner notre nouvelle application MesPrestations ARC.

Les chèques des prestations seront-ils livrés s'il y a une interruption des services postaux?

S'il y a une interruption des services postaux, la livraison du courrier sera limitée. Toutefois, Postes Canada continuera de livrer les chèques essentiels qui sont, entre autres, les chèques des prestations pour enfants et de la prestation fiscale pour le revenu de travail. La plupart des autres envois postaux de la part de l'ARC ou destinés à l'ARC, y compris les remboursements et les autres paiements de prestations, ne seront pas livrés.

Besoin de plus de renseignements?

Pour en savoir plus sur l'ACE, allez à canada.ca/allocation-canadienne-enfants. Vous pouvez aussi suivre la conversation sur Twitter au moyen des mots-clics suivants : #AllocationCanadienneEnfants, #SoutienFamilles et #ACE.

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