Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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19 sept. 2005 15h09 HE

PROGRÈS IMPORTANT DANS LE DOSSIER DES COMMANDITES

Attention: Rédacteur financier , Rédacteur des médias, Directeur général et de l'information, Rédacteur aux affaires politiques et gouvernementales GATINEAU, QUÉBEC--(CCNMatthews - 19 sept. 2005) - À la suite de son engagement visant à augmenter la transparence et l'intégrité, le gouvernement du Canada a transmis certains dossiers à la Gendarmerie Royale du Canada qui, après enquête, a émis des accusations criminelles contre quatre individus.

En ce qui concerne la première de ces accusations, Paul Coffin a plaidé coupable, et il a reçu sa sentence de la Cour supérieure du Québec aujourd'hui.

« Les Canadiens et les Canadiennes méritent de connaître la vérité. Ils méritent que justice soit rendue. Et le gouvernement du Canada s'engage à répondre à leurs attentes », a affirmé Scott Brison, ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le gouvernement du Canada a aussi intenté une action au civil contre dix-neuf accusés (entreprises ou individus) pour 40,8 millions de dollars. Le 16 août 2005, nous avons annoncé que nous avions réussi à récupérer 1,6 million de dollars que Paul Coffin nous devait. Le 2 septembre dernier, nous avons aussi réussi à récupérer 50 000 $ de Publicité Martin. Ce n'est qu'un début et nous continuons de réaliser des progrès dans cette affaire.

Le gouvernement du Canada a pris un nombre important de mesures pour faire toute la lumière sur cette affaire, entre autres :

· il a annulé le programme des commandites;
· il a mis sur pied une Commission d'enquête indépendante;
· il a présenté un projet de loi visant à protéger les dénonciateurs;
· il a fait en sorte que la Loi sur l'accès à l'information s'applique aux sociétés d'État;
· il a réétabli le Bureau du contrôleur général;
· il a examiné les changements à apporter au cadre de régie des sociétés d'État et à la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que les responsabilités et l'obligation de rendre compte des ministres et des fonctionnaires.

Le gouvernement a l'intention de prendre toutes les mesures jugées nécessaires relativement à cette affaire.

« Le gouvernement du Canada s'est engagé clairement à restaurer la confiance de la population et à renforcer l'obligation de rendre compte du gouvernement. Pour respecter cet engagement, des mesures proactives ont été prises afin d'éviter que des problèmes semblables ne se produisent de nouveau », a affirmé Reg Alcock, président du Conseil du Trésor.

Le juge Gomery fournira des recommandations dans son deuxième rapport prévu pour le 1er février 2006.

« Comme prochaine étape, le gouvernement a l'intention d'agir de façon décisive dès qu'il aura reçu les constatations et les recommandations de la Commission d'enquête. Le deuxième rapport du juge Gomery constitue pour nous un point tournant afin de nous assurer que ce type de négligence n'arrive jamais », a déclaré Belinda Stronach, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :

Renée David
Cabinet du ministre Brison
Attachée de presse
(819) 997-5421

Amy Butcher
Directrice des communications
Cabinet de la ministre Belinda Stronach
(819) 994-2482

Lise Jolicoeur
Attachée de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé
(613) 957-2666

Mario Baril
Relations avec les médias
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(819) 956-2315

Ce texte est également disponible en anglais.

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IN: POLITIQUE

Renseignements

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