Projet de loi 14 : questions sans réponse et risque pour le développement futur!

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 26 août 2011) - Dans son mémoire déposé à la Commission parlementaire chargée de l'étude du projet de loi, l'Ordre des géologues recommande que le projet de loi no 14 soit révisé et amélioré au risque de mettre en péril le développement durable des ressources du Québec. Ce mémoire est disponible auprès de la Commission et sur le portail Internet de l'Ordre.

Le projet de loi no 14 « Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable » a l'intention louable de favoriser le développement des ressources en concertation avec les populations concernées; malheureusement, sa substance présente de forts risques de sonner le glas du développement minier dans le sud du Québec.

Avec les explications fournies sur le projet de loi, il est difficile d'évaluer l'impact de la mise en application du projet sur l'exploration minérale. Néanmoins, selon toute apparence et en se basant sur l'expertise de ses membres, l'Ordre des géologues est d'avis que le projet aurait pour résultat de réduire substantiellement l'exploration minérale au Québec, et particulièrement dans certaines régions prometteuses tout en imposant de nombreuses obligations administratives dont les modalités ne sont pas définies. Les conséquences risquent d'être un ralentissement marqué du développement minier au Québec à l'exception des zones inhabitées du nord où distance, climat, et pénurie d'infrastructures posent des défis considérables au développement.

Outre les questions sur l'accès au territoire et l'impact du projet de loi sur le développement des ressources naturelles du Québec, divers éléments du projet méritent une meilleure définition tant dans les objectifs que dans les modalités à venir. Il est important d'assurer de meilleurs contrôles et retombées des exploitations minérales, cependant, si on étouffe l'exploration, ce sera en vain.

Présentation : L'Ordre des géologues a pour mission la protection du public par l'encadrement de l'exercice des géologues et la surveillance de l'exercice en géologie. L'Ordre s'acquitte de sa mission avec les outils du Code des professions en contrôlant la compétence et l'exercice des géologues et en contrôlant l'exercice illégal de la profession.

L'Ordre des géologues intervient dans le débat afin d'aider les parlementaires à faire des choix éclairés pouvant affecter les générations futures dans plusieurs régions du Québec. Les géologues ont l'expertise reconnue des questions concernant les ressources du sous-sol:

• Les géologues sont responsables de la recherche et la découverte des ressources du sous-sol et ils connaissent l'ampleur des difficultés et des efforts requis pour identifier les ressources nécessaires à la société et créer la richesse à partir de ces ressources.
  
  
• Ils participent à l'exploitation des ressources du sous-sol et contribuent à la gestion des terrains contaminés ou dégradés par les activités industrielles incluant les sites miniers.
  
  
• Enfin, ils sont responsables de la recherche des sources d'eau et de la détermination des aires de protection des captages d'eau souterraine.