Affaires indiennes et du Nord Canada

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26 mai 2009 13h40 HE

Projet de loi C-8 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 26 mai 2009) - Déclaration de l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits sur le projet de loi C-8 :

"Je suis extrêmement content que ce projet de loi, d'une grande importance pour les femmes et les enfants des Premières nations n'a pas été mis de côté hier soir par la motion de renvoi mis de l'avant par l'opposition officielle. Ce projet de loi fera maintenant l'objet des discussions qu'il mérite à la Chambre des communes.

Les gens qui tentent de bloquer cette réforme législative attendue depuis longtemps ont fait circuler beaucoup de fausse information sur le projet de loi C-8.

En vérité, le projet de loi C-8, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, donne aux collectivités des Premières nations l'outil qu'elles recherchent, soit un mécanisme leur permettant d'adopter leurs propres lois adaptées à leur culture sans que le gouvernement fédéral intervienne.

Le projet de loi garantit également que, pendant que les collectivités élaborent leurs propres lois, les familles seront immédiatement protégées du vide juridique qui existe depuis longtemps.

On a tenu plus de 100 séances de consultation au cours desquelles des organisations comme l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada ont eu amplement l'occasion d'émettre des commentaires et des opinions. De nombreuses études ont été menées sur les droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux, et des comités de la Chambre des communes et du Sénat ont recommandé que soient prises des mesures immédiates. Il est temps d'agir."

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    Cabinet du ministre
    Ted Yeomans
    819-997-0002