Ressources Strateco inc.
TSX : RSC
FRANKFURT : RF9

Ressources Strateco inc.

11 déc. 2014 12h36 HE

Projet uranifère Matoush : Strateco réclame 190 millions $ au gouvernement du Québec

BOUCHERVILLE, QUÉBEC--(Marketwired - 11 déc. 2014) - Ressources Strateco inc. (« Strateco ») (TSX:RSC)(FRANCFORT:RF9) réclame 189 987 663 $ CAN au gouvernement du Québec dans une requête introductive d'instance déposée aujourd'hui, le 11 décembre 2014, à la Cour supérieure du Québec. Strateco réclame des dommages pour la perte de ses investissements dans le projet Matoush suite aux agissements fautifs du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « Ministre ») et du Gouvernement du Québec (le « Gouvernement »).

De 2006 à 2012, Strateco a investi 20 millions $ par année, en moyenne, dans le projet Matoush en tenant pour acquis que le Gouvernement allait respecter ses propres lois. L'ancienne Loi sur les mines ainsi que la nouvelle Loi sur les mines, en vigueur depuis décembre 2013, permettent l'exploration et l'exploitation de l'uranium au Québec. En accord avec ses lois, règlements et directives, le Gouvernement a octroyé près d'une trentaine d'autorisations à Strateco en sachant pertinemment que les activités autorisées étaient en lien avec l'exploration et l'exploitation à venir d'une mine d'uranium.

En plus de créer un cadre législatif permettant l'exploration et l'exploitation de l'uranium, le Gouvernement a donné des indices positifs à Strateco sur son projet Matoush, entre autres, en le considérant comme l'un des onze projets miniers du Plan Nord, annoncé en grande pompe par le Gouvernement. Le projet Matoush a été utilisé à maintes reprises par les représentants du Gouvernement, incluant les anciens premiers ministres Mme Pauline Marois et M. Jean Charest, pour vanter le potentiel uranifère québécois.

Le 7 novembre 2013, le Ministre a refusé d'accorder à Strateco le certificat d'autorisation nécessaire pour commencer la phase d'exploration avancée du projet Matoush en alléguant l'absence d'acceptabilité sociale d'un groupe donné. Le Gouvernement n'a toutefois jamais expliqué ce qu'il entendait par « absence d'acceptabilité sociale », alors que ce concept n'est défini dans aucune loi, ni aucun règlement au Québec.

De plus, presque un an après jour pour jour, soit le 18 novembre 2014, le Gouvernement, par l'entremise du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, a annoncé la création d'un « chantier sur l'acceptabilité sociale ». Le ministre a alors déclaré sur le concept d'acceptabilité sociale : « Avant de le mettre dans une loi, on va essayer de le définir » (Suzanne Dansereau, Les Affaires, 18 novembre 2014).

Rappelons qu'après des études sur les impacts environnementaux et sociaux extrêmement détaillées et rigoureuses, Strateco a reçu les autorisations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du ministre fédéral de l'Environnement et de l'administrateur fédéral de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois pour la phase d'exploration souterraine du projet Matoush, en plus d'une recommandation positive du comité provincial d'évaluation, le COMEX.

Dans son action en justice, Strateco reproche, entre autres, au Gouvernement de l'avoir encouragé à investir au Québec pour ensuite changer de cap de manière cavalière en annonçant un moratoire sur l'exploration et l'exploitation de l'uranium, en mars 2013, et finalement en refusant d'autoriser l'exploration avancée du projet Matoush sur une base fautive et arbitraire. Strateco a été placée dans une situation où il est devenu illusoire pour elle d'intéresser des investisseurs dans le projet Matoush; elle a dû fermer le camp Matoush, occasionnant des pertes d'emplois permanents et; elle a perdu toute possibilité réelle de jouir de ses claims et des investissements qu'elle a faits dans le projet Matoush.

De 2007 à 2010 inclusivement, le Québec était le meilleur endroit au monde pour les investissements dans le secteur minier, alors qu'en 2012, il a glissé au 11e rang et continué sa chute au 21e rang, en 2013 (Institut Fraser, mars 2014). Selon Strateco, la décision fautive et arbitraire du Ministre lui a non seulement causé d'importants dommages, mais elle aurait également eu un impact fortement négatif sur le secteur minier québécois, dont le développement est notamment tributaire de sa capacité à se financer auprès d'investisseurs actifs à l'échelle internationale, alors que la confiance dans la sécurité de leurs investissements a été minée.

La requête introductive d'instance est disponible sur le site Web de Strateco : www.strateco.ca.

Ce communiqué de presse renferme certains "énoncés prospectifs" qui comprennent des éléments de risque et d'incertitude et nul ne peut garantir que ces énoncés prospectifs se révèleront exacts. Il s'ensuit que les résultats réels et les évènements futurs pourraient différer considérablement de ceux anticipés par de tels énoncés. Ces risques et incertitudes sont décrits dans le formulaire du rapport annuel déposé auprès des commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec.

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