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17 mars 2005 16h09 HE

Propositions d'actionnaires de Corporation Nortel Networks


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: NORTEL NETWORKS

Symbole TSX, NYSE: NT

LE 17 MARS 2005 - 16:09 ET

Propositions d'actionnaires de Corporation Nortel
Networks

TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 17 mars 2005) - Corporation Nortel
Networks(1) (TSX:NT)(NYSE:NT) a annoncé aujourd'hui que dans le cadre de
son assemblée annuelle des actionnaires combinée prévue pour les
exercices 2004 et 2005 qui aura lieu plus tard cette année, soit après
le dépôt des états financiers vérifiés de 2004 de la Société ("
assemblée "), les actionnaires admissibles de la Société peuvent
soumettre des questions au vote des actionnaires de la Société à
l'assemblée. La Société annonce aujourd'hui certaines conditions en
matière d'admissibilité et de procédure dans le but d'aider les
actionnaires à mieux comprendre les exigences des lois applicables et
d'accélérer la soumission et le traitement des propositions
d'actionnaires afin de respecter les délais impartis.

La Société étudiera la proposition d'un actionnaire et inclura celle-ci
dans ses documents relatifs à l'assemblée si la proposition lui parvient
par écrit au plus tard le 31 mars 2005, à 17 h (heure normale de l'Est),
pourvu que les conditions suivantes en matière d'admissibilité et de
procédure aient été remplies.

Conditions en matière d'admissibilité et de procédures applicables aux
propositions d'actionnaires

- La proposition doit être adressée au secrétaire général de Corporation
Nortel Networks, 8200, chemin Dixie, bureau 100, Brampton (Ontario)
Canada L6T 5P6.

- La proposition doit être accompagnée de ce qui suit : i) les nom et
adresse de l'auteur de la proposition et, s'il y a lieu, les nom et
adresse de tout autre actionnaire qui l'appuie, ii) le nombre d'actions
ordinaires de la Société appartenant à l'auteur de la proposition et,
s'il y a lieu, aux actionnaires qui l'appuient et iii) la date à
laquelle les actions ont été acquises par l'auteur de la proposition et,
s'il y a lieu, par les actionnaires qui l'appuient.

- La proposition, y compris tout énoncé à l'appui de celle-ci, doit
comporter au plus 500 mots.

- L'actionnaire qui soumet la proposition, soit seul ou collectivement
avec tout actionnaire qui l'appuie, ou les actionnaires qui appuient la
proposition collectivement, sans l'auteur, doivent être les porteurs
inscrits ou les véritables propriétaires d'actions ordinaires de la
Société dont la valeur marchande globale est d'au moins 2 000 $ CA, ou
l'équivalent en dollars américains, et ils doivent avoir détenu ces
actions continuellement pendant au moins six mois avant la date de
soumission de la proposition.

- Les auteurs des propositions et, le cas échéant, les actionnaires qui
les appuient, dont les actions ordinaires de la Société sont détenues
indirectement en propriété véritable par une autre personne ou entité
(p. ex. un courtier ou une banque au nom duquel les actions sont
immatriculées) doivent fournir à la Société la preuve qu'ils sont les
véritables propriétaires des actions. A cette fin, la Société acceptera
une déclaration écrite du porteur inscrit des actions confirmant le
nombre d'actions détenues en propriété véritable par l'auteur de la
proposition et, le cas échéant, par chacun des actionnaires qui
l'appuient, et indiquant la date à laquelle ces actions ont été
acquises. Aussi, l'auteur d'une proposition (et/ou tout actionnaire qui
l'appuie) ayant déposé une annexe 13D, une annexe 13G, un formulaire 3,
un formulaire 4 et/ou un formulaire 5 auprès de la Securities and
Exchange Commission des Etats-Unis indiquant qu'il était propriétaire de
ces actions à la date où s'amorçait la période d'admissibilité de six
mois ou avant cette date, peut soumettre des copies de ces formulaires
et toute modification pouvant y être apportée par la suite qui indique
un changement dans l'actionnariat, accompagnées d'une déclaration écrite
selon laquelle l'auteur de la proposition (ou, le cas échéant,
l'actionnaire qui l'appuie) a détenu le nombre d'actions requis
continuellement pendant six mois en date de la soumission de la
proposition à la Société.

- Si la Société juge que l'auteur d'une proposition n'a pas rempli l'une
ou l'autre des conditions en matière d'admissibilité ou de procédure
conformément aux lois applicables, la Société en avisera l'auteur dans
les 14 jours suivant la réception de sa proposition. L'auteur de la
proposition disposera alors d'un délai de 21 jours à compter de la date
à laquelle il reçoit l'avis de la Société pour prouver l'admissibilité
de sa proposition ou pour remédier aux manquements aux conditions en
matière de procédure, faute de quoi, la Société pourrait omettre la
proposition des documents relatifs à l'assemblée.

La Société étudiera toutes les propositions faites par les actionnaires
admissibles dans le but de déterminer si elles figureront dans les
documents relatifs à l'assemblée. Si la Société entend omettre une
proposition, ce que les lois applicables lui permettent de faire dans
certaines circonstances, elle en avisera l'auteur et lui exposera ses
motifs.

Les propositions d'actionnaires qui seront acceptées devront être
présentées par l'auteur de la proposition ou son représentant à
l'assemblée. La Société peut, si elle le désire, inclure dans les
documents relatifs à l'assemblée un énoncé appuyant la proposition ou
s'y opposant ainsi que les motifs pour lesquels la Société recommande de
voter pour ou contre la proposition.

La Société a obtenu une ordonnance de la Cour supérieure de justice de
l'Ontario reportant la date de convocation à l'assemblée annuelle des
actionnaires 2004 de la Société au 30 juin 2005 au plus tard. La Société
entend tenir l'assemblée annuelle des actionnaires combinée pour les
exercices 2004 et 2005 dès qu'il lui sera raisonnablement possible de le
faire dans les délais fixés par le tribunal.

Au sujet de Nortel

Nortel est un chef de file reconnu pour sa capacité de fournir des
réseaux de communications qui améliorent l'expérience humaine, stimulent
et animent le commerce mondial et sécurisent et protègent l'information
la plus critique à l'échelle planétaire. Ciblant tant les fournisseurs
de services que les entreprises, Nortel fournit des solutions
technologiques innovatrices regroupant les solutions à large bande de
bout en bout, la voix sur IP, les services et applications multimédias
et les solutions à large bande sans fil conçues pour aider les gens à
relever les plus grands défis mondiaux. Nortel exerce ses activités dans
plus de 150 pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez
le site Web de Nortel à l'adresse www.nortel.com. Pour obtenir les
dernières nouvelles au sujet de Nortel, rendez-vous à l'adresse
www.nortel.com/news.

Certains renseignements contenus dans le présent communiqué sont de
nature prospective et sont assujettis à d'importants risques et
incertitudes. Les résultats ou événements prévus dans les déclarations
prospectives pourraient différer sensiblement des résultats ou
événements réels. Les facteurs pouvant être à l'origine des écarts entre
ces résultats ou événements réels et les prévisions actuelles
comprennent, sans s'y limiter, l'issue des enquêtes des organismes de
réglementation et des enquêtes criminelles ainsi que des actions civiles
liées aux redressements de Nortel de même que les conséquences que les
jugements, règlements, amendes et frais en résultant pourraient avoir
sur les résultats d'exploitation, la situation financière et les
liquidités de Nortel; les conclusions de l'examen indépendant effectué
par Nortel et la mise en ouvre des mesures de correction recommandées;
l'issue de l'examen indépendant quant aux produits d'exploitation pour
certaines opérations particulières déterminées, examen qui portera en
particulier sur la conduite sous-jacente ayant mené à la
comptabilisation initiale de ces produits d'exploitation; le
redressement ou la révision des résultats financiers de Nortel annoncés
ou déposés auparavant et la publicité négative en découlant; l'existence
de lacunes importantes au chapitre des contrôles internes de Nortel à
l'égard de la présentation de son information financière; les
conséquences du défaut de la part de Nortel et de NNL de déposer
en temps opportun leurs états financiers et les rapports intermédiaires
connexes, notamment le manquement aux termes de sa facilité de soutien
et de ses titres d'emprunt publics et l'incapacité de Nortel d'avoir
accès à sa déclaration d'inscription préalable déposée auprès de la
Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (" SEC "); les examens
continus de la SEC, qui peuvent entraîner des changements à nos
documents publics déposés; la radiation de la cote ou la suspension de
la négociation possible des titres de Nortel et de NNL négociés dans le
public; les conséquences des changements apportés au sein de la
direction, notamment le congédiement pour un motif valable de l'ancien
chef de la direction, l'ancien directeur financier et l'ancien
contrôleur de Nortel en avril 2004; la prise de mesures de
restructuration suffisantes par Nortel, y compris le plan de travail
annoncé le 19 août 2004 et mis à jour le 30 septembre
2004 et la possibilité que les coûts réels devant être engagés dans le
cadre des mesures de restructuration soient plus élevés que les coûts
estimés de ces mesures; les pratiques de dépenses prudentes ou réduites
des clients de Nortel; la fluctuation des résultats d'exploitation de
Nortel et l'évolution des conditions générales et des taux de croissance
du secteur, de l'économie et des marchés; l'évolution des flux de
trésorerie de Nortel, son niveau d'endettement et ses cotes de
solvabilité actuelles; la capacité de Nortel de recruter et de conserver
du personnel qualifié; l'utilisation de garanties accessoires en espèces
afin de soutenir l'exploitation de Nortel dans le cours normal de ses
activités; la dépendance envers les filiales de Nortel pour ce qui est
du financement; l'incidence des régimes de retraite à prestations
déterminées de Nortel et de ses actifs d'impôts reportés sur les
résultats d'exploitation et les flux de trésorerie de Nortel; l'issue
défavorable de recours collectifs, de litiges dans le cours normal des
affaires, de différends en matière de propriété intellectuelle et
d'autres questions semblables; la dépendance de Nortel envers le
développement de nouveaux produits et sa capacité de prévoir la demande
du marché pour des produits particuliers; la capacité de Nortel
d'intégrer de manière efficace les activités et les technologies des
entreprises acquises; l'incidence de l'évolution rapide des technologies
et des marchés; l'effet de la concurrence au chapitre des prix et des
produits; les obstacles à la croissance et la conjoncture économique à
l'échelle mondiale, surtout dans les marchés naissants, y compris la
fluctuation des taux d'intérêt et des taux de change; les répercussions
de la rationalisation dans le secteur des télécommunications; les
changements au chapitre de la réglementation de l'Internet; l'incidence
des
risques de crédit liés aux clients de Nortel et les effets des
engagements envers les clients et du financement octroyé à ceux-ci; la
volatilité des marchés boursiers en général et par suite du devancement
de la date de règlement des contrats d'achat à terme de Nortel ou de
leur règlement anticipé, qui n'est actuellement pas disponible;
l'incidence des contrats d'approvisionnement et des contrats
d'impartition de Nortel comprenant des clauses relatives à la livraison
et à l'installation qui peuvent entraîner, advenant leur non-respect, le
paiement de lourdes pénalités ou d'importants dommages-intérêts
conventionnels; et le succès futur des alliances stratégiques de Nortel.
Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs
ou d'autres facteurs, veuillez consulter le dernier rapport annuel sur
formulaire 10-K et le dernier rapport trimestriel sur formulaire 10-Q
déposés par Nortel auprès de la SEC. A moins qu'elle n'y soit tenue aux
termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute
intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des
renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de
nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

(1)Nortel, le logo de Nortel et le " O " stylisé sont des marques de
commerce de Nortel.

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Renseignements

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