Protocole d'entente entre la SADC et son homologue américain, la Federal Deposit Insurance Corporation

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 12 juin 2013) - La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) annonce la signature d'un protocole d'entente avec la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Le protocole établit et renforce la coopération entre les deux organismes advenant la faillite d'une institution financière de grande taille et de nature complexe présente dans les deux pays.

Le protocole d'entente a été signé à Ottawa par le président de la FDIC, M. Martin J. Gruenberg, et la présidente et première dirigeante de la SADC, M^me Michèle Bourque.

« Cette entente est un pas en avant dans les démarches importantes entreprises par la FDIC pour établir avec ses homologues de pays voisins les relations transfrontières indispensables aux règlements de faillite complexes, de dire M. Gruenberg. La FDIC a collaboré étroitement avec la SADC sur de nombreux sujets ; ce protocole traduit les rapports féconds qui nous unissent. »

« La crise financière nous a permis de dégager une leçon cruciale, à savoir que la stabilité du système financier et la confiance dans ce système en période de difficulté économique s'appuient sur une planification efficace, d'expliquer M^me Bourque. Cette entente renforce notre collaboration avec notre principal partenaire à l'étranger ».

L'entente s'appuie sur les liens qui unissent déjà la FDIC et la SADC. Elle porte sur l'amélioration et le renforcement de la coopération, des processus de consultation et du partage d'information entre les deux organismes relativement à la gestion de crise et à la planification d'urgence, en temps normal et en période de crise.

La SADC est une société d'État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres en cas de faillite de l'une d'entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement protégés jusqu'à 100 000 $ par catégorie assurée, par institution membre. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt qui acceptent des dépôts, ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics pour financer ses activités.