Elections Canada

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01 oct. 2013 15h33 HE

Publication du rapport annuel du commissaire aux élections fédérales

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 1 oct. 2013) -

- Le commissaire aux élections fédérales, M. Yves Côté, a publié aujourd'hui son premier rapport annuel.

- Nommé par le directeur général des élections, le commissaire est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. M. Côté est entré en fonction en juillet 2012.

- Son rapport vise principalement à donner aux Canadiens une meilleure compréhension de son mandat, et à les renseigner sur les activités de son bureau, le type de plaintes qu'il reçoit et les outils à sa disposition.

- Le rapport traite également de certains obstacles importants auxquels se heurte le commissaire pendant ses enquêtes. Des modifications à la Loi y sont suggérées afin de les éliminer.

« Au cours de la dernière année, nous avons traité un certain nombre de dossiers complexes, qui ont exigé des enquêtes intensives, a affirmé M. Côté. Cette situation m'a convaincu de la nécessité de modifier la Loi pour éliminer l'obstacle majeur aux enquêtes que représentent les témoins récalcitrants. De plus, les moyens de sanction doivent être plus nombreux. Pour les infractions mineures, notamment, les poursuites criminelles ne doivent plus constituer la seule option. »

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