Agence du revenu du Canada

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06 avr. 2016 11h17 HE

Que faire après avoir produit votre déclaration

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 6 avril 2016) -

Le saviez-vous?

La plupart des déclarations canadiennes de revenus et de prestations pour 2015 sont dues le 30 avril 2016. Toutefois, puisque cette date tombe un samedi, l'Agence du revenu du Canada (ARC) considérera que votre déclaration aura été produite à temps et que votre paiement aura été fait à temps si l'ARC reçoit votre soumission d'ici le 2 mai 2016 à minuit ou que le cachet de la poste en fait foi.

Les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu'au 15 juin 2016 pour produire leurs déclarations de revenus et de prestations, mais tout solde dû demeure exigible au plus tard le 2 mai 2016.

Après avoir produit votre déclaration de revenus et de prestations de 2015, il vous reste encore certaines choses à faire.

Comment effectuer des paiements

Si vous avez un solde à payer pour 2015, voici comment vous pouvez faire un paiement :

  • utilisez le service de paiement en ligne par débit préautorisé qui est offert dans Mon dossier;
  • utilisez le service Mon paiement de l'ARC;
  • utilisez les services bancaires par téléphone ou internet de votre institution financière.

Si vous n'êtes pas en mesure de payer le solde immédiatement, vous devriez néanmoins produire votre déclaration à temps afin d'éviter une pénalité pour production tardive. Vous pourriez être en mesure de conclure une entente de paiement avec l'ARC de l'une des façons suivantes :

  • vous pouvez créer un accord de paiement par débit préautorisé à l'aide de Mon dossier;
  • vous pouvez appeler au service téléphonique TéléArrangement de l'ARC au 1-866-256-1147;
  • vous pouvez parler avec un agent en appelant le centre d'appels de la gestion des créances de l'ARC au 1-888-863-8661.

Pour en savoir plus sur la gestion de votre dette fiscale, visitez la page Web du Recouvrement de l'ARC à l'adresse www.arc.gc.ca/recouvrements.

Vous attendez un remboursement?

Vous pourriez obtenir un remboursement dans les cas suivants :

  • vous avez payé trop d'impôt au cours de l'année;
  • vous avez payé plus d'acomptes provisionnels que nécessaire;
  • vous avez plus de crédits remboursables que le total de votre impôt à payer.

Si vous attendez un remboursement, vous pouvez vérifier son état de deux façons :

  • par Internet, à l'aide du service Mon dossier ou de l'application mobile MonARC;
  • à l'aide du Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) au 1-800-267-6999.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique et que vous vous inscrivez au dépôt direct, vous pourriez recevoir votre remboursement en seulement huit jours ouvrables. Le dépôt direct, c'est pratique, fiable et sécuritaire. Pour s'y inscrire, allez à www.arc.gc.ca/depotdirect.

Vous pouvez modifier votre déclaration

Vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) avant de pouvoir modifier votre déclaration, mais c'est facile de la corriger si vous vous rendez compte, après l'avoir produite, que vous avez commis une erreur. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/modifierdeclaration.

Vous avez besoin de corriger votre dossier fiscal?

L'ARC offre aux contribuables la possibilité de corriger leur dossier fiscal. Le Programme des divulgations volontaires permet aux contribuables de corriger toute information incomplète ou erronée, ou de fournir des renseignements qu'ils n'avaient pas déclarés à l'ARC. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Reçus et documents

Les documents fiscaux, y compris les pièces justificatives, doivent être conservés pour une période de six ans, au cas où l'ARC choisit votre déclaration aux fins d'examen. Pour justifier une déduction ou un crédit demandé, l'ARC peut demander des documents autres que des reçus officiels, comme des chèques oblitérés ou des relevés d'une institution financière.

Grâce aux services en ligne de l'ARC, il est plus facile de produire votre déclaration et de gérer votre dossier fiscal

Les services en ligne de l'ARC sont rapides, faciles à utiliser et sécurisés. Vous pouvez les utiliser pour produire votre déclaration de revenus et de prestations, faire un paiement, savoir où en est le traitement de votre déclaration, vous inscrire au courrier en ligne, demander des prestations pour enfants et bien plus encore. Tirez avantage de toutes les options libre-service de l'ARC en vous inscrivant à Mon dossier à www.arc.gc.ca/mondossier dès aujourd'hui et commencez à gérer votre dossier fiscal en ligne!

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Renseignements

  • Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269