MONTRÉAL, QUEBEC--(Marketwire - 11 jan. 2011) - Cogeco Câble inc. (TSX:CCA) a déposé aujourd'hui un mémoire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans lequel elle demande au CRTC des garanties spécifiques visant à empêcher l'abus de la position dominante dont jouirait le nouveau conglomérat si le rachat de CTVglobemedia par BCE était approuvé.
Cogeco Câble note que la transaction proposée impliquerait un niveau de concentration et d'intégration verticale très élevé qui permettrait au conglomérat BCE-CTVglobemedia de nuire à la concurrence dans le marché des communications au Canada et de gonfler éventuellement les prix pour ses services au détriment des consommateurs canadiens. Cogeco Câble demande de comparaître lors de l'audience publique du CRTC qui s'ouvrira le 1er février prochain à Gatineau en vue d'examiner la transaction proposée.
Le président et chef de la direction de Cogeco Câble, M. Louis Audet, affirme que « L'intégration verticale soulève beaucoup d'inquiétudes ayant trait à la relation entre propriétaires de contenus et propriétaires de réseaux de distribution. Le niveau de concentration et d'intégration verticale proposé dans le cadre de cette transaction risque de compromettre les objectifs fondamentaux que poursuit le CRTC dans le marché des communications au Canada, soit un accès universel aux services, une diversité de choix de contenu et ultimement des prix abordables pour les consommateurs canadiens».
Dans son mémoire, Cogeco Câble brosse un tableau détaillé des conséquences du regroupement de BCE et de CTVglobemedia, qui créerait une entité contrôlant à la fois un grand nombre de services de télévision et de contenus, dont des services et émissions de sports, et une grande partie de la distribution de ces services et contenus sur toutes les plateformes de distribution filaire et sans fil dans le marché canadien, lui permettant ainsi d'exercer un pouvoir indu dans le marché des communications au Canada.
Dans l'éventualité où le CRTC jugerait opportun d'approuver la transaction proposée, Cogeco Câble affirme que des mesures de contrôle et de protection spécifiques seraient immédiatement nécessaires pour éviter tout abus de position dominante par le nouveau conglomérat, Cogeco Câble demande donc au CRTC de renforcer et d'ajouter certaines dispositions réglementaires au cadre réglementaire actuel du CRTC, notamment par :
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l'interdiction de distribution exclusive de programmes entre entités intégrées verticalement,
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le renversement du fardeau de la preuve en cas d'allégation de préférence indue ou de désavantage en faveur de la partie soulevant cette préférence imposé à tous les services de programmation et sur toutes les plateformes de diffusion,
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la mise en place de mesures préventives pour assurer la confidentialité des informations de nature concurrentielle transmises par les concurrents de BCE à l'une ou l'autre de CTVglobemedia ou BCE dans le cadre des contrats de fourniture de services de programmation avec celles-ci,
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la mise en place de mécanismes de rapport et de mesures de divulgation additionnels pour permettre au CRTC et à tous les intervenants du secteur d'identifier les cas de préférence indue ou autres abus de position dominante par BCE-CTVglobemedia.
« Il est essentiel que le CRTC mette immédiatement en place des mesures qui permettent aux entreprises de distribution non intégrées verticalement de demeurer concurrentielles, et à leurs abonnés de continuer à recevoir les chaînes et les contenus de télévision selon des modalités équitables et non discriminatoires, quel que soit le choix de leur fournisseur de services de distribution filaire ou sans fil. Il est crucial pour la concurrence, et en bout de piste pour les consommateurs, que toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes puissent continuer à avoir accès aux mêmes contenus, à la même qualité de contenus et ce, au même moment que les grands conglomérats intégrés verticalement, selon des modalités équitables, raisonnables et non discriminatoires », a conclu Louis Audet.
Également dans l'éventualité où le CRTC jugerait opportun d'approuver la transaction proposée, Cogeco Câble soutient que BCE doit se conformer à tous égards à la politique du CRTC sur le versement d'avantages tangibles réels à l'avantage du système canadien de radiodiffusion, et non pas pour son propre avantage commercial.
Enfin, Cogeco Câble estime que BCE-CTVglobemedia devrait renoncer clairement à de nouvelles redevances pour la distribution des chaînes de télévision généralistes de CTVglobemedia vu la taille du nouveau conglomérat, l'ampleur de ses ressources financières et les nombreuses plateformes de distribution dont il disposera, et le risque d'abus menant à un gonflement des prix pour les consommateurs.
Cogeco Câble conclut que, si BCE refuse d'accepter les garanties réglementaires requises ou de se conformer à la politique sur les avantages tangibles requis dans les circonstances, le CRTC doit tout simplement refuser d'approuver la transaction proposée.
AU SUJET DE COGECO CÂBLE
Cogeco Câble (www.cogeco.ca), est une entreprise de télécommunications qui se classe au deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario, au Québec et au Portugal en ce qui a trait à ses réseaux hybrides de fibre et câble coaxial. Grâce à ses réseaux de câblodistribution bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle résidentielle des services Audio, de Télévision analogique et numérique, IHV ainsi que de Téléphonie. De plus, la Société fournit à sa clientèle commerciale, par l'intermédiaire de sa filiale Cogeco Data Services, des services de réseautage de données, d'applications d'affaires électroniques, de vidéoconférences et d'hébergement Web, d'Ethernet, de ligne privée, de voix sur IP, d'accès IHV, de fibre noire, de stockage de données, de sécurité des données et de co-implantation, et d'autres fonctions de communication évoluées. Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Câble sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX:CCA).
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