Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

16 mars 2005 15h16 HE

Radiation demandée à l'encontre de Groupe Capital Kaufmann inc.


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

LE 16 MARS 2005 - 15:16 ET

Radiation demandée à l'encontre de Groupe Capital
Kaufmann inc.

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 16 mars 2005) - L'Autorité des marchés
financiers demande au Bureau de décision et de révision en valeurs
mobilières (BDRVM) de prononcer une radiation à l'encontre de Groupe
Capital Kaufmann inc. et de lui imposer une pénalité administrative pour
avoir fait défaut à la loi.



L'Autorité a constaté que :

- Kaufmann a payé en retard les droits d'inscription exigibles en
vertu de l'article 271.5 du Règlement sur les valeurs mobilières,
ce qui a entraîné une suspension des droits d'exercice de Kaufmann
le 1er février 2005.
- Kaufmann ne possède pas le montant du fonds de roulement exigé par
l'article 209 du Règlement sur les valeurs mobilières.
- Kaufmann avait omis de s'inscrire à la Base de données nationale
d'inscription (BDNI) malgré l'obligation de s'inscrire au plus tard
le 15 janvier 2005 édictée par le Règlement de la BDNI.


Par conséquent, l'Autorité demande au BDRVM de retirer les droits
conférés par l'inscription à Kaufmann et, pour son omission de
s'inscrire au BDNI, de lui imposer une pénalité administrative de 250 $
par jour.

Pour prendre connaissance de la demande de l'Autorité, veuillez
consulter l'annexe du communiqué publié sur le site Internet de
l'Autorité à l'adresse www.lautorite.qc.ca sous la rubrique Salle de
presse/Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Créé en vertu de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, le Bureau
de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal
qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières.
Le BDRVM est un organisme indépendant de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Renseignements

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