Elections Canada

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09 sept. 2016 13h16 HE

Radiation du parti Forces et Démocratie et du Parti Canada

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 9 sept. 2016) -

• Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a informé les chefs de Forces et Démocratie et du Parti Canada de la radiation de leur parti à compter du 30 septembre 2016.

• Les partis sont radiés parce qu'ils n'ont pas respecté les exigences énoncées à l'article 415 de la Loi électorale du Canada.

• Les partis ne pourront plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de la radiation, et n'auront plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment du temps d'émission.

• Un avis de radiation des partis sera publié dans la Gazette du Canada.

• Une liste à jour des partis politiques enregistrés se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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