Elections Canada

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08 juil. 2016 13h17 HE

Radiation du Parti pour la Responsabilisation, la Compétence et la Transparence

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 8 juillet 2016) -

- Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a accepté une demande de radiation volontaire du Parti pour la Responsabilisation, la Compétence et la Transparence qui prend effet le 31 juillet 2016.

- La demande a été présentée au directeur général des élections dans une lettre soumise conformément à l'article 414 de la Loi électorale du Canada; la lettre est datée du 23 juin 2016 et signée par le chef et deux dirigeants du parti.

- Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins d'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment du temps d'émission.

- Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.

- Une liste à jour des partis politiques enregistrés se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

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