Elections Canada

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11 janv. 2017 16h03 HE

Radiation du Parti pour nouer des liens entre Canadiens

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwired - 11 jan. 2017) - Élections Canada

- Le directeur général des élections délégué du Canada, Stéphane Perrault, a informé le chef du Parti pour nouer des liens entre Canadiens de la radiation du parti à compter du 31 janvier 2017.

- Le parti est radié parce qu'il n'a pas respecté les exigences énoncées à l'article 402 de la Loi électorale du Canada.

- Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment du temps d'émission.

- Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.

- Une liste à jour des partis politiques enregistrés se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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