Elections Canada

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21 juil. 2016 12h54 HE

Radiation du Parti Uni du Canada

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 21 juillet 2016) -

  • Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a accepté une demande de radiation volontaire du Parti Uni du Canada qui prend effet le 31 août 2016.

  • La demande a été présentée au directeur général des élections dans une lettre soumise conformément à l'article 414 de la Loi électorale du Canada; la lettre est datée du 18 juillet 2016 et signée par le chef, le président et la secrétaire du parti.

  • Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment du temps d'émission.

  • Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.

  • Une liste à jour des partis politiques enregistrés se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

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