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18 avr. 2011 09h00 HE

RAPPEL : A l'approche de la fin de la période des impôts, seulement 50 pour cent des entrepreneurs ont cotisé à un REER, selon BMO

- Alors que la date limite pour la production des déclarations de revenu approche à grands pas, il existe d'autres stratégies pour économiser de l'impôt dont les entrepreneurs peuvent profiter

- 62 pour cent des entrepreneurs prévoient intégrer le REER à leur stratégie de retraite, tandis que 51 pour cent comptent plutôt sur la vente de leur entreprise pour financer leurs vieux jours

- BMO propose quelques conseils fiscaux aux entrepreneurs, en prévision de la date limite du 30 avril

MONTRÉAL, QUEBÉC--(Marketwire - 18 avril 2011) - Si vous êtes l'un des nombreux entrepreneurs à ne pas avoir cotisé à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), il vous reste encore du temps pour mettre en place d'autres stratégies en vue de vous faire économiser de l'impôt, avant la date limite du 30 avril.

BMO Banque de Montréal a publié aujourd'hui les résultats d'un sondage indiquant que près de cinq entrepreneurs canadiens sur dix ont cotisé à un REER, ou comptent le faire cette année.

« Dans le cas des entrepreneurs qui n'ont pas cotisé à un REER, il existe encore un certain nombre de stratégies en matière de planification fiscale, qui pourront leur permettre des économies à long terme à l'abri de l'impôt », a expliqué Cathy Pin, Services bancaires aux entreprises, BMO Banque de Montréal. « Les propriétaires d'entreprises peuvent s'adresser à un expert en fiscalité afin de profiter des diverses stratégies qui sont à leur disposition pour payer moins d'impôt. »

Le sondage auprès des entrepreneurs, effectué par la firme Léger Marketing, a également permis d'apprendre ce qui suit :

  • les entrepreneurs qui gèrent une entreprise de 10 employés et plus, et qui prévoient une croissance de leurs activités cette année, sont plus enclins à cotiser à un REER (62 pour cent contre 54 pour cent);
  • les propriétaires d'entreprises de l'Ontario sont plus enclins que ceux de la Colombie-Britannique et du Québec à compter sur la vente de leur entreprise pour financer leur retraite (60 pour cent contre 36 et 43 pour cent respectivement).

« Les entrepreneurs auraient tout avantage à prendre en considération les avantages potentiels pour leur trésorerie s'ils décidaient de constituer leur entreprise en société », a pour sa part déclaré John Bathurst, vice-président, Gestion de patrimoine, BMO Banque privée Harris. « Les sociétés profitent d'un taux d'imposition peu élevé consenti aux petites entreprises – qui est beaucoup plus faible que les taux appliqués pour les tranches d'imposition supérieures chez les particuliers – et les entrepreneurs peuvent ainsi se servir de la différence d'impôt à payer pour épargner, ou pour rembourser certaines dettes de leur entreprise. »

Voici quelques stratégies fiscales en vue d'épargner à long terme :

Réductions de l'impôt sur le revenu

En constituant leur entreprise en société, les entrepreneurs permettront l'admissibilité de leur revenu d'entreprise à la réduction d'impôt accordée aux petites entreprises. Ainsi, le taux d'imposition combiné de l'entreprise sur la première tranche de 500 000 $ de chiffre d'affaires pourrait diminuer jusqu'à aussi peu que 12 pour cent.

Vous pourriez être admissible à cette réduction si votre entreprise est considérée comme une société privée sous contrôle canadien (SPCC), exerçant des activités au Canada.

Exonérations sur les gains en capital

Généralement, les parts de sa petite société représentent l'un des actifs les plus importants que possède un entrepreneur. Lorsque vient le temps de la retraite, et si le propriétaire souhaite vendre son entreprise, il pourrait bénéficier d'une exonération cumulative des gains en capital d'une valeur pouvant aller jusqu'à 750 000 $. Pour s'assurer que l'entrepreneur puisse bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire d'effectuer une planification appropriée en compagnie d'un expert; certaines règles complexes s'appliquent en effet, incluant l'obligation pour le demandeur d'avoir détenu les parts durant un minimum de deux ans avant la vente de l'entreprise.

Options de rémunération

Les entrepreneurs ayant constitué leur entreprise en société disposent d'une plus grande flexibilité pour déterminer la façon dont ils seront rémunérés. Ils peuvent ainsi choisir de se verser un salaire, de recevoir des dividendes, ou les deux.

Par exemple, un salaire raisonnable peut générer des droits de cotisation à un REER de particulier, permettre une réduction d'impôt pour l'entreprise, et aider à ramener le revenu imposable de la société sous la limite des 500 000 $ pour la réduction d'impôt accordée aux petites entreprises. D'un autre côté, si le revenu d'entreprise qui surpasse les 500 000 $ est conservé dans l'entreprise, il est imposé à un taux moindre que celui qui serait appliqué sur le salaire ou la prime versés au propriétaire de l'entreprise. Le revenu d'entreprise après impôt pourrait être payé à titre de dividende, et être imposé à un taux général inférieur à celui d'un salaire ou d'une prime. Un dividende n'est pas déductible d'impôt aux fins de l'impôt sur les sociétés.

Fractionnement du revenu

Les entreprises familiales peuvent tirer le maximum de la notion de fractionnement du revenu en embauchant le conjoint ou un des enfants à titre de salarié, étant donné qu'il est possible de déduire un salaire raisonnable des revenus de l'entreprise. Ceux-ci paieront l'impôt eux-mêmes, et s'ils sont imposés à un taux inférieur, la famille pourrait économiser de l'impôt.

Il faut pour cela s'assurer que le salaire versé soit raisonnable, que les fonctions des membres de la famille au sein de l'entreprise soient clairement définies, que les résultats produits soient bien documentés, et que le montant payé ne soit pas une redistribution de revenu de la part de l'entrepreneur. Il doit être véritablement versé pour services rendus à l'entreprise.

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