Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

23 juil. 2012 13h00 HE

Rappel aux anciens élèves des pensionnats indiens que la date limite pour présenter une demande d'indemnité financière est le 19 septembre 2012

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 23 juillet 2012) - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada rappelle aux anciens élèves des pensionnats indiens que d'importantes dates limites prévues à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens arrivent bientôt.

Le Paiement d'expérience commune (PEC) est versé aux anciens élèves admissibles qui ont résidé dans un pensionnat indien reconnu. La date limite pour présenter une demande au titre du PEC était le 19 septembre 2011, mais dans les cas d'incapacité, de difficultés excessives et de circonstances exceptionnelles, on pourra accepter les demandes jusqu'au 19 septembre 2012. Vous trouverez des renseignements additionnels en ligne ou en téléphonant au 1-866-699-1742.

Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) est un processus extrajudiciaire qui vise à régler les allégations d'abus subis dans les pensionnats indiens reconnus. La date limite pour présenter une demande au titre du PEI est le 19 septembre 2012. Les anciens élèves qui ont reçu un PEC peuvent aussi présenter une demande au titre du PEI. Des renseignements sur le processus se trouvent dans le guide et le formulaire du PEI, accessibles en ligne ou en téléphonant au 1-866-879-4913. Une fois rempli, le formulaire de demande doit être envoyé à l'adresse donnée dans le guide.

On invite les anciens élèves qui pourraient être admissibles au PEI et qui n'ont pas encore présenté de demande à commencer le processus de demande dès que possible. S'ils le souhaitent, les demandeurs peuvent se faire représenter par un avocat, mais cela n'est pas une exigence.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à trouver un règlement juste et durable aux séquelles des pensionnats indiens, en plus d'encourager le renouvellement des relations entre les Autochtones, leurs familles et collectivités, et tous les Canadiens.

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Foire aux questions

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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