Elections Canada

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05 août 2015 15h19 HE

Rappel concernant les plafonds des contributions, prêts et cautionnements de prêts

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 5 août 2015) -

  • Le directeur général des élections du Canada tient à rappeler aux Canadiens les règles régissant les plafonds des contributions politiques, prêts et cautionnements de prêts.

  • Les contributions, prêts et cautionnements de prêts versés par les particuliers ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résidents permanents sont limités à une somme maximale de :

    • 1 500 $* par année à chaque parti enregistré;

    • 1 500 $* par année, au total, à l'ensemble des associations enregistrées, des candidats à l'investiture et des candidats de chaque parti enregistré;

    • 1 500 $* par année, au total, à l'ensemble des candidats à la direction pour une course à la direction donnée;

    • 1 500 $* à chaque candidat indépendant par élection.

* Les plafonds augmentent de 25 $ le 1er janvier de chaque année. Vous trouverez d'autres renseignements sur les plafonds des contributions politiques à elections.ca.

  • Les plafonds des contributions s'appliquent aux cotisations totales, au solde impayé des prêts consentis au cours de la période de cotisation, et au montant des cautionnements de prêts accordés au cours de la période de cotisation qui sont toujours sous la responsabilité du particulier. La somme de ces trois montants ne peut à aucun moment dépasser le plafond des contributions.

  • Les contributions de plus de 20 $ en espèces sont interdites.

  • Les règles régissant les contributions s'appliquent aux contributions monétaires et non monétaires (les biens et les services offerts).

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