Elections Canada

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31 mars 2011 12h36 HE

Rappel du directeur général des élections au sujet des plafonds des contributions politiques

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 31 mars 2011) - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, tient à rappeler aux Canadiens les règles régissant les contributions politiques.

  • Seuls les particuliers ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent au Canada peuvent verser des contributions aux partis politiques enregistrés, aux candidats, aux candidats à l'investiture, aux associations de circonscription enregistrées ou aux candidats à la direction.

  • Les contributions de plus de 20 $ en espèces sont interdites.

  • Les règles régissant les contributions s'appliquent aux contributions monétaires et non monétaires (les biens et les services offerts).

Un particulier peut verser une somme maximale de :

  • 1 100 $*, au total, à un parti enregistré donné au cours d'une année civile;

  • 1 100 $*, au total, à l'ensemble des associations enregistrées, des candidats à l'investiture et des candidats d'un parti enregistré donné au cours d'une année civile;

  • 1 100 $*, au total, au candidat qui n'est pas le candidat d'un parti enregistré pour une élection donnée;

  • 1 100 $*, au total, à l'ensemble des candidats à la direction pour une course à la direction donnée.

*Ces plafonds sont rajustés le 1er avril de chaque année en fonction de l'inflation. Vous trouverez d'autres renseignements sur les plafonds des contributions politiques à www.elections.ca.

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