Anciens Combattants Canada

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02 sept. 2010 16h35 HE

Rappel : Encore quelques jours pour adresser une demande de paiement en rapport avec l'agent Orange

JONQUIÈRE, QUÉBEC--(Marketwire - 2 sept. 2010) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture), tient à rappeler aux personnes qui estiment être admissibles aux paiements à titre gracieux en rapport avec l'agent Orange qu'ils doivent faire parvenir leur demande avant le 17 septembre 2010.

Rappelons qu'en septembre 2007, le gouvernement du Canada avait annoncé qu'il verserait des paiements forfaitaires de 20 000 $, exempts d'impôt et à titre gracieux, en rapport aux essais d'herbicides non homologués utilisés par l'armée américaine à la Base des Forces canadiennes de Gagetown, au Nouveau-Brunswick, durant les étés 1966 et 1967. La date limite pour présenter sa demande était le 1er avril 2009, date qui fut ensuite prolongée de 18 mois quand des circonstances indépendantes de la volonté du demandeur l'avaient empêché de respecter ce délai.

Aussi, afin de permettre un traitement des demandes à venir à l'intérieur des délais légaux, Anciens Combattants Canada demande aux personnes qui n'ont pas encore présenté leur demande de le faire avant le 17 septembre 2010, et d'y inclure tous les documents à l'appui en vue de respecter la date limite des paiements, laquelle a été établir au 1er octobre 2010.

Compte tenu du fait que les demandes sont étudiées au cas par cas, nous demandons aux gens de remplir leur demande le plus tôt possible, avant le 17 septembre.

En date du 31 juillet 2010, plus de 2 800 personnes ont reçu un paiement exempt d'impôt versé à titre gracieux pour un total de 57,6 millions de dollars.

Pour en savoir plus, visitez le site Web d'Anciens Combattants Canada à www.vac-acc.gc.ca ou composez sans frais le 1-866-522-2022.

Document d'information

Paiements versés à titre gracieux en rapport aux essais de l'agent Orange

Le gouvernement du Canada accorde un paiement unique à titre gracieux non imposable de l'ordre de 20 000 $ en rapport aux essais d'herbicides non homologués, notamment l'agent Orange, menés en collaboration avec l'armée américaine à la Base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown en 1966 et 1967 – le seul endroit et la seule période, que l'on sache, où de tels essais ont eu lieu au Canada.

La date limite pour présenter sa demande était le 1er avril 2009, date qui fut ensuite prolongée de 18 mois quand des circonstances indépendantes de la volonté du demandeur l'avaient empêché de respecter ce délai. L'autorité d'Anciens Combattants Canada de verser des paiements à titre gracieux en rapport avec l'agent Orange cessera le 1er octobre 2010.

Pour être admissibles au paiement, les gens doivent avoir un des problèmes de santé liés à l'agent Orange et établis par la National Academy of Sciences' Institute of Medicine. Ils doivent avoir travaillé ou suivi un entraînement à la BFC Gagetown, ou encore avoir vécu dans un rayon de cinq kilomètres de la base lors des essais de l'agent Orange effectués en 1966 et en 1967.

Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez le site d'Anciens Combattants Canada au www.vac-acc.gc.ca ou composer le 1-866-522-2022.

Renseignements

  • Demandes des médias :
    Anciens Combattants Canada
    Janice Summerby
    Conseillère, Relations avec les médias
    613-992-7468
    ou
    Cabinet du ministre des Anciens Combattants
    Sophie Doucet
    Directrice des communications
    613-992-3465
    Cellulaire : 613-608-3252
    ou
    Pour toute autre demande :
    information@vac-acc.gc.ca