Crimes contre l'humanité

Crimes contre l'humanité

12 oct. 2010 08h00 HE

RAPPEL/Manifestation devant la Cour suprême et le Parlement du Canada le mercredi 13 octobre 2010 à 13 heures au 301, rue Wellington, Ottawa

Droits de l'enfant et de la famille. Requérants d'une enquête immédiate et impartiale sur la politique de la "protection de la jeunesse" au Québec et au Canada

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 12 oct. 2010) -

RECONNAISSANT la nécessité vitale de la protection des enfants par les instances publiques ;

DÉPLORANT l'absence de l'aide effective, de l'intervention socio-éducative auprès des familles en difficulté et le caractère répressif de la Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) ;

REFUSANT l'arbitraire généralement privilégié par les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires canadiens dans le contexte de « la protection de l'enfant » par l'État ;

RAPPELANT la Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU), notamment :

Article 3 Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 16 3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État.

Article 30 Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

RAPPELANT qu'il y a 10 (dix) ans, soit le 13 octobre 2000, la Cour suprême du Canada a détruit explicitement, expressément et par le biais de la jurisprudence rendue inopérante les Garanties juridiques des droits et libertés constitutionnels des enfants dans le contexte de la «protection de l'enfant» par l'État, par son jugement Office des services à l'enfant et à la famille de Winnipeg c. K.L.W. [2000] http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2000/2000csc48/2000csc48.html

DÉNONÇANT la complicité de la Cour suprême du Canada avec l'État et sa politique de l'ingénierie sociale dénaturée à l'extrême, qui s'attaque insidieusement et méthodiquement à la famille, le milieu naturel pour élever les enfants, et détruisent systématiquement leurs droits légitimes et primordiaux par l'interprétation manifestement biaisée de la Charte canadienne des droits et libertés ;

DÉNONÇANT l'application et la poursuite de la politique de l'État, de son organisation des directeurs de la protection de la jeunesse (DPJ) et de son comportement qui consiste en la commission multiple d'actes visés au paragraphe 1 de l'article 7, Crimes contre l'humanité, du Statut de Rome, notamment : e) Privation grave de liberté physique (des enfants) en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; h) Persécution ; k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ;

NOUS DEMANDONS à la Chambre des communes réunie en Parlement de réaffirmer et de reconnaître instamment et expressément le droit primordial des enfants, de leurs parents et de leurs grands-parents à la pleine et entière protection et au bénéfice égal de la Charte canadienne des droits et libertés, et ;

INSTITUER une commission indépendante d'enquête sur la poursuite de la politique de l'État dans « le contexte de la protection de l'enfant », ainsi que sur le comportement et les commissions multiples desdits actes par les directeurs de la protection de la jeunesse ou d'autres agents ou instances de l'État.

NOUS DEMANDONS à l'Assemblée nationale du Québec de conformer d'urgence la Loi sur la protection de la jeunesse aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés afin d'assurer aux enfants, leurs parents et grands-parents une protection efficace contre toute action ou inaction illicite, immixtion arbitraire dans leur vie privée ou d'autres abus de pouvoir commis par tout agent de l'État.

Pour de plus amples renseignements sur la cause ou l'événement, veuillez nous contacter ou vous rendre sur le site internet : http://cch.stohl.com/

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