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15 déc. 2012 06h00 HE

RAPPEL: Un sondage de BMO dévoile que les Canadiens qui ont de la famille et des biens à l'étranger ne sont pas au fait des impôts et des lois qui s'appliquent à leur testament

- Un quart des Canadiens ont de la famille et des biens à l'étranger

- Plus du tiers des gens qui détiennent des biens à l'étranger ne sont pas au fait des impôts et des lois qui s'appliquent à leur testament

- Les propriétés secondaires, les comptes bancaires et les placements sont des exemples de biens détenus à l'étranger

- Une société liquidatrice est la clé de la saine gestion d'une succession ayant des composantes étrangères

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 15 déc. 2012) - Les Canadiens achèvent le plan de voyage de leurs prochaines vacances d'hiver et plusieurs iront à l'étranger rendre visite à des membres de la famille et à des amis. Alors que plus du quart (26 pour cent) des Canadiens a de la famille ou des biens à l'extérieur du Canada, les résultats d'un sondage publié aujourd'hui par BMO Banque privée Harris démontrent que plus du tiers (36 pour cent) des gens qui détiennent des biens à l'étranger méconnaissent les règles fiscales et les lois qui s'appliquent aux testaments contenant des dispositions visant des biens ou des propriétés se trouvant à l'extérieur du Canada.

« Ceux qui ont la chance de posséder des biens ou une propriété à l'extérieur du Canada - ou ceux qui pensent en acquérir - doivent faire preuve de diligence en s'assurant que leur succession se règle comme prévu », a prévenu Sara Plant, vice-présidente et directrice nationale, BMO Banque privée Harris. « Si vos bénéficiaires vivent à l'étranger, vous devez impérativement vous familiariser avec les questions fiscales, les lois sur les successions et les autres formalités juridiques pour éviter tout problème éventuel de succession ».

Selon le sondage, un Canadien sur cinq (19 pour cent) possède des biens de diverses natures à l'étranger :

  • résidence secondaire ou de vacances;
  • compte bancaire;
  • placements;
  • autres biens immobiliers;
  • avoirs commerciaux.

Famille à l'étranger

Statistique Canada prévoit que la population canadienne croîtra au rythme de 0,7 pour cent au cours de chacune des deux prochaines années et que 82 pour cent de cette croissance découlera de l'immigration.

« Une augmentation de l'immigration pourrait entraîner une forte hausse des familles dont des membres sont restés derrière, dans leur pays d'origine », a précisé Mme Plant.

Le sondage de BMO a révélé que 16 pour cent des Canadiens ont de la parenté vivant à l'extérieur du Canada qu'ils ont nommée ou qu'ils nommeront comme bénéficiaire dans leur testament, notamment des enfants, des parents et d'autres membres de la famille.

« De plus en plus, les familles d'aujourd'hui ont une envergure internationale, les enfants partant étudier ou travailler aux États-Unis ou dans d'autres pays, tandis que de nombreux adultes achètent une propriété à l'étranger pour les vacances familiales ou la retraite », a poursuivi Mme Plant. « Dans l'optique d'une saine planification successorale, les Canadiens doivent tenir compte de plusieurs facteurs importants pour s'assurer que leurs biens et propriétés pourront facilement être transférés à leurs bénéficiaires le temps venu ».

Mme Plant propose aux Canadiens quelques conseils à mémoriser au moment de rédiger un testament ayant des composantes internationales :

  • Demandez d'abord de l'aide professionnelle : Assurez-vous d'obtenir les avis professionnels d'avocats ou de conseillers en fiscalité - tant au Canada que dans le pays où se trouvent les biens - avant de signer tout contrat. Renseignez-vous sur les règles successorales en vigueur dans ce pays pour connaître leurs répercussions éventuelles sur votre patrimoine et sur vos bénéficiaires.
  • Communiquez : Discutez des biens que vous possédez à l'étranger avec votre famille immédiate de façon à ce que ceux qui seront concernés au moment de votre décès soient au courant de vos plans; cela pourrait leur éviter bien des surprises.
  • Envisagez de désigner une société liquidatrice : S'occuper d'une succession peut s'avérer compliqué, et cela demande une connaissance des lois sur la fiscalité, sur la transmission héréditaire et sur la propriété familiale. Lorsque le testament englobe une composante étrangère, l'un des plus grands défis consiste à trouver la personne la plus apte à administrer ces actifs au moment opportun et à protéger les intérêts des bénéficiaires. Une société liquidatrice vous offre la tranquillité d'esprit de savoir que votre succession sera réglée de manière efficace et impartiale.
  • Revoyez votre testament à intervalles réguliers : Bien qu'il soit une bonne idée de revoir son testament chaque année au moment de la déclaration de revenus, la plupart des gens le passent en revue chaque fois qu'un changement majeur se produit dans leur vie, comme l'acquisition de nouveaux avoirs (au Canada ou à l'étranger) ou l'arrivée de nouveaux bénéficiaires, qui pourraient modifier les plans. Généralement, cela se produit tous les sept à dix ans. Profitez de cette période pour vous assurer que vos dernières volontés soient clairement établies, et pour apporter tout changement nécessaire.

« Vous avez bâti votre patrimoine - pourquoi ne pas le sauvegarder pour l'avenir? », a poursuivi Mme Plant. « Tous les Canadiens devraient disposer d'un plan successoral bien structuré qui tient compte de la situation particulière des bénéficiaires et de ses répercussions éventuelles sur la transmission héréditaire et la fiscalité. Une société liquidatrice pourra assurer le transfert ordonné de votre patrimoine ».

Pour de plus amples renseignements sur les services de planification successorale de BMO, visitez le site www.bmo.com/pccgprefix/servicessuccessoraux/.

Les résultats donnés dans ce communiqué sont tirés d'un sondage Pollara effectué en ligne auprès d'un échantillon aléatoire de 1 004 Canadiens âgés de 18 ans et plus, entre les 18 et 24 septembre 2012. Un échantillon probabiliste de cette taille donnerait des résultats comportant une marge d'erreur de ± 3,1 pour cent, 19 fois sur 20.

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