Elections Canada

Elections Canada

10 mars 2008 11h57 HE

Rappels importants aux médias pour le lundi 17 mars 2008, jour de l'élection

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 mars 2008) - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, aimerait rappeler aux médias certaines dispositions de la Loi électorale du Canada.

"Le 17 mars, jour des élections partielles, les médias doivent veiller à ne pas publier de la publicité électorale ou les résultats de sondages électoraux qui n'ont pas été diffusés antérieurement avant la fermeture des bureaux de scrutin. L'interdiction figure dans la Loi et s'applique à tous les médias, y compris Internet, a souligné M. Mayrand. La période d'interdiction de publicité le jour de l'élection s'applique aussi aux candidats, aux partis politiques enregistrés et aux tiers."

Afin qu'une majorité des résultats puissent être disponibles à peu près au même moment partout au pays, les heures de vote pour ces élections sont décalées par fuseau horaire. Les bureaux de scrutin fermeront aux heures locales suivantes :

- Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill (Saskatchewan) - 19 h 30

- Toronto-Centre (Ontario) et Willowdale (Ontario) - 21 h 30

- Vancouver Quadra (Colombie-Britannique) - 19 h

Jusqu'à leur fermeture, il est interdit de diffuser les résultats et les informations suivantes :

- de la publicité électorale (article 323 de la Loi électorale du Canada);

- les résultats d'un sondage électoral qui n'ont pas été diffusés auparavant (article 328).

Ces interdictions s'appliquent à tous les médias. La publicité électorale diffusée sur Internet avant le jour de l'élection ne doit pas être retirée, mais elle ne peut être modifiée après le début de la période d'interdiction. L'interdiction ne s'applique pas à la distribution de dépliants ni à la publication de messages sur des pancartes, des affiches ou des bannières.

Les représentants des médias et le grand public ne sont pas autorisés à filmer ou à diffuser des images d'électeurs exerçant leur droit de vote dans des bureaux de scrutin ou des bureaux locaux d'Elections Canada. Aucun directeur du scrutin ou préposé au scrutin ne peut autoriser la présence de caméras en ce sens. Cette règle s'applique même si un électeur consent à être filmé. Cette interdiction vise à ce que le processus électoral se déroule de manière à permettre à chaque électeur de bien réfléchir à son choix et d'exercer son droit de vote en toute confidentialité, sans être distrait, dérangé ni retardé.

Des élections partielles fédérales auront lieu dans Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill, Toronto-Centre, Vancouver Quadra et Willowdale le lundi 17 mars 2008.

IMPORTANT!

Tous les électeurs doivent respecter les nouvelles exigences en matière d'identification. Pour en savoir davantage sur les options dont les électeurs disposent, consultez le www.elections.ca.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements