Office de consultation publique de Montréal

Office de consultation publique de Montréal

02 juin 2005 23h59 HE

Rapport annuel 2004 : l'Office de consultation publique de Montréal demande l'adoption d'un schéma d'urbanisme pour l'agglomération et le rétablissement de l'obligaton de consulter

MONTREAL, le 2 juin--C'est ce matin que monsieur Jean-
François Viau, Président de l'Office de consultation publique de Montréal
(OCPM) dévoilait le rapport annuel de l'Office pour 2004.

Les consultations tenues par l'Office portent sur des questions liées à
l'urbanisme ou sur des projets de politiques de la Ville. En 2004, les
principaux mandats confiés à l'Office ont notamment permis de tenir une vaste
consultation sur la révision du Plan d'urbanisme, sur l'examen du projet de
Charte montréalaise des droits et responsabilités et sur le projet de
Politique sur les milieux naturels.

"L'année 2004 a vue l'Office procéder à l'examen de grands projets de
politiques. L'OCPM s'est de nouveau imposé comme un des grands instruments
démocratiques de la Ville. Ses rapports, soumis au conseil municipal, ont été
le reflet fidèle des préoccupations exprimées par les participants" comme le
soulignait monsieur Viau lors du dévoilement du rapport.

Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi no 33 en décembre 2003, le
mandat de l'Office a été sensiblement modifié. Les dispositions de cette loi
retirent l'obligation que soit menée une consultation publique par l'OCPM pour
toute modification au Plan d'urbanisme de Montréal. En fait, on assiste à la
diminution, sinon la disparition, des mandats qui doivent obligatoirement être
confiés à l'Office. Cela met gravement en danger les acquis de la
participation des citoyens aux processus décisionnels. En effet, un organisme
indépendant comme l'OCPM ne doit pas recevoir tous ses mandats de façon
discrétionnaire, mais doit plutôt être une étape naturelle de participation
des Montréalais et des Montréalaises aux décisions portant sur des questions
qui touchent leur environnement et leur milieu de vie.

Par ailleurs, à la suite des élections municipales de novembre prochain,
les villes reconstituées pourront modifier leur plan d'urbanisme conformément
à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Elles n'auront pas à
respecter le plan d'urbanisme actuel. Dans ce contexte, l'OCPM recommande que
les éléments panmontréalais de l'actuel Plan d'urbanisme de Montréal
deviennent le schéma d'aménagement de l'agglomération. Toute modification
devrait s'effectuer dans le respect des orientations communes et la loi
devrait être modifiée en conséquence.

"Les pratiques de l'OCPM étant bien établies, reconnues et acceptées par
la société civile, la consultation publique indépendante devrait être
réintroduite pour les modifications au Plan d'urbanisme. L'Office devrait
pouvoir intervenir sur l'ensemble du territoire actuel de Montréal pour tout
ce qui est de l'éventuel schéma d'aménagement de l'agglomération" estime
monsieur Viau.

En outre, l'OCPM devrait avoir un rôle statutaire dans la gestion des
dossiers touchant plusieurs arrondissements ou villes de l'agglomération ainsi
que dans la gestion des ensembles emblématiques ou stratégiques, tels le Vieux-
Montréal, le Mont-Royal, le Centre-Ville pour citer quelques exemples.
Conséquemment, le financement ainsi que la nomination du président et des
commissaires de l'OCPM devraient relever du conseil d'agglomération selon des
modalités à définir qui préservent l'indépendance de l'Office.

Pour la période couverte par ce rapport annuel, l'Office a examiné 12
dossiers différents, nécessitant 42 séances auxquels plus de 3 000 citoyens
ont participé. Pour chacune de ces consultations, l'Office a publié un ou des
avis publics, distribué des dépliants de porte en porte dans le voisinage du
projet et mis toute l'information disponible sur son site Internet au
www.ocpm.qc.ca . Plus de 20 000 dépliants et 2 000 affiches ont ainsi été
distribués et rendus disponibles dans 104 points de service sur tout le
territoire de la Ville. Par ailleurs, dans le cadre de la consultation sur le
Plan d'urbanisme, les 900 000 foyers de l'île ont reçu une brochure
explicative. De plus, 51 avis ont été publiés dans 13 journaux différents et
des séances ont été tenues dans 17 arrondissements. Finalement, le site
Internet de l'Office a été très visité, plus de 1 million de fois, le double
de la période précédente.

Signalons que le travail de l'Office se poursuit en 2005 par d'autres
dossiers liés au Plan d'urbanisme et par des audiences sur des projets de
politiques, notamment ceux sur la culture et le patrimoine.

On doit donc totaliser 65 mandats confiés à l'Office depuis ses débuts,
ayant impliqués plus de 10,000 citoyens présents lors de l'une ou l'autre des
186 séances tenues à ce jour.

Créé par la Charte de la Ville de Montréal, l'OCPM a pour mission de
réaliser des mandats de consultation publique relatifs aux différentes
compétences de la Ville de Montréal, notamment sur les projets d'urbanisme et
d'aménagement du territoire ou sur tout projet désigné par le conseil ou le
comité exécutif. Ces consultations sont menées par des commissaires, nommés
par le conseil municipal et qui ne sont ni des élus ni des fonctionnaires,
assurant ainsi un processus équitable, transparent et efficace.

Renseignements

  • Luc Doray, (514) 872-3568, Cell. (514) 977-8365