Office de consultation publique de Montréal

Office de consultation publique de Montréal

23 mars 2006 23h59 HE

Rapport annuel 2005 - l'Office de consultation publique de Montréal souhaite pouvoir être mandaté par toutes les instances de l'agglomération

MONTREAL, le 23 mars - C'est ce matin que Monsieur
Jean-François Viau, Président de l'Office de consultation publique de Montréal
(OCPM) dévoilait le rapport annuel de l'Office pour 2005.

Depuis le début de ses activités en 2002, l'Office a tenu 240 séances de
consultation sur 55 projets permettant à plus de 15 000 montréalais de
s'informer et de faire connaître leur point de vue sur une grande variété de
dossiers tant locaux que métropolitains. L'année 2005, tout comme l'année
précédente, a été dominée par des projets de nature métropolitaine tels la
consultation sur la Politique de développement culturel, celle sur le
patrimoine et le projet de Centre universitaire de santé McGill et de
l'hôpital des Shriners.

Cet état de chose est dû à l'adoption de la loi 33 en décembre 2003 qui a
transféré la responsabilité des consultations sur les modifications au plan
d'urbanisme de l'OCPM aux arrondissements. Sur cette question, l'Office
maintient sa recommandation de l'an dernier à savoir que toute modification à
l'instrument de planification que constitue le Plan d'urbanisme peut être
amorcée en arrondissement mais assujettie au processus de consultation
publique de l'OCPM. Cela favoriserait une application uniforme de la Politique
de consultation et de participation publiques mise en place récemment par le
conseil municipal.

Par ailleurs, l'Office se réjouit du récent décret du gouvernement du
Québec qui prévoit que le Conseil d'agglomération aura la compétence
d'évoquer l'article 89 de la Charte de la Ville pour la réalisation de projets
reliés à l'exercice de ses compétence, donc de confier à l'OCPM des mandats de
consultation dans ces dossiers. Dans la même veine, l'Office estime qu'il
devrait jouer un rôle statutaire dans la gestion des dossiers touchant plus
d'un arrondissement ou ville reconstituée ou encore les ensembles
emblématiques, protégés ou stratégiques comme le Vieux-Montréal, le
centre-ville ou le Mont-Royal.

La consultation publique dans une ville est en constante évolution et
2005 aura vu l'adoption par le conseil municipal d'une politique de
consultation publique. Montréal est l'une des premières villes à avoir adopté
une telle politique. L'OCPM a été étroitement associé aux travaux qui ont
menés à ce texte et il encourage les arrondissements à l'appliquer dans leurs
champs de compétence.

"L'Office réitère son désir de collaborer étroitement avec les
arrondissements et les autres instances de la ville et de l'agglomération afin
de consolider la place des montréalaises et des montréalais dans les processus
décisionnels de notre métropole. Nous croyons que la qualité de vie
démocratique tant représentative que participative de Montréal est un gage
essentiel pour assurer le développement harmonieux et durable de notre qualité
de vie..." a déclaré monsieur Viau.

Dans le même sens l'OCPM invite le législateur à adopter les dispositions
lui permettant de recevoir de toutes les instances de l'agglomération des
mandats de consultation sur les matières relevant de leurs compétences.

L'OCPM est disposé à être associé à toutes les démarches qui mènent à une
amélioration et un approfondissement des mécanismes de participation publique.
Parmi ces moyens futurs, figure le droit d'initiative des citoyens. L'OCPM se
réjouit que ce droit soit consacré dans la Charte montréalaise des droits et
responsabilités et souhaite que l'éventuel règlement qui définira et balisera
ce droit fasse lui-même l'objet d'une consultation publique.

L'Office de consultation publique entend poursuivre son travail pour
permettre aux montréalais et aux montréalaises de bénéficier de mécanismes de
consultation publique qui soient efficaces, crédibles et transparents.

Créé par la Charte de la ville de Montréal, l'OCPM a pour mission de
réaliser des mandats de consultation publique relatifs aux différentes
compétences de la Ville de Montréal, notamment sur les projets d'urbanisme et
d'aménagement du territoire ou sur tout projet désigné par le conseil ou le
comité exécutif. Ces consultations sont menées par des commissaires, nommés
par le conseil municipal et qui ne sont ni des élus ni des fonctionnaires.

Renseignements

  • Renseignements: Luc Doray, (514) 872-3568, Cell.: (514) 977-8365