Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Défense nationale

27 mars 2009 10h18 HE

Rapport annuel du JAG sur l'administration de la justice militaire 2007-2008

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 mars 2009) - L'honorable Peter Gordon MacKay, ministre de la Défense nationale et ministre responsable de la Porte d'entrée de l'Atlantique, est fier d'annoncer que le Rapport annuel 2007-2008 du juge-avocat général (JAG) sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes a été déposé le 25 mars 2009 à la Chambre des communes.

Dans son rapport annuel, le JAG fait état d'un certain nombre de changements au sein du système de justice militaire. Le rapport indique que le système de justice militaire canadien fournit aux Forces canadiennes les outils nécessaires pour maintenir et appliquer la discipline, conformément à la règle de droit.

Le neuvième rapport annuel trace les grandes lignes du travail accompli pendant la période visée par le rapport concernant la justice militaire dans les Forces canadiennes, y compris une vue d'ensemble des éléments suivants :

- activités des tribunaux militaires;

- résultats des sondages sur la justice militaire;

- activités en matière de formation sur la justice militaire;

- initiatives sur le plan législatif, réglementaire et politique;

- initiatives stratégiques entreprises.

La Loi sur la Défense nationale stipule qu'il incombe au JAG de contrôler l'administration de la justice militaire des Forces canadiennes et exige que le JAG fasse rapport tous les ans au ministre de la Défense nationale sur ce sujet. Ce rapport couvre la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

Le directeur du Service d'avocats de la défense et la directrice des Poursuites militaires doivent également faire rapport tous les ans au JAG. Les rapports de la directrice des Poursuites militaires et du directeur du Service d'avocats de la défense sont inclus à titre d'annexes au rapport du JAG.

NOTE AUX REDACTEURS EN CHEF : Vous trouverez de plus amples renseignements sur le JAG ainsi que le texte intégral du Rapport annuel du JAG 2007 - 2008 sur le site Web du JAG, au : http://www.forces.gc.ca/jag/publications/index-fra.asp

Renseignements

  • Renseignements : 1-866-377-0811/613-996-2353
    Après les heures de travail : 613-792-2973
    www.forces.gc.ca