Cogeco Câble inc.
TSX : CCA

23 mars 2006 23h59 HE

Rapport sur le cadre réglementaire des télécommunications : des pistes intéressantes qui méritent des précisions selon Cogeco Câble

MONTREAL, le 23 mars - Cogeco Câble accueille favorablement le processus de révision du cadre de réglementation des télécommunications en cours et croît que le dépôt du rapport du Groupe d'étude publié hier à ce sujet constitue un premier pas important dans ce processus, rendu nécessaire par l'évolution rapide de la technologie et des marchés. Le rapport laisse toutefois plusieurs éléments clés à définir ou à préciser par la suite. Dans
un contexte de convergence et de services groupés de communication de tous genres, il importe que le processus de révision soit étendu au secteur de la radiodiffusion comme le reconnaît d'ailleurs la postface de ce rapport.

"Le rapport du Groupe d'étude fournit plusieurs pistes de réflexion intéressantes. Cependant, il n'offre pas l'assurance que tous les secteurs des technologies de l'information et des communications, tant au niveau des moyens de communication que de l'accès aux contenus et services de tous genres, seront également soumis aux lois du marché selon la demande des consommateurs canadiens", a déclaré Yves Mayrand, vice-président, affaires corporatives de Cogeco Câble. "Pour nous, il est essentiel que les forces du marché et la réduction des interventions de l'Etat s'étendent non seulement aux services de télécommunications traditionnels comme la téléphonie mais aussi à l'ensemble des services offerts par les réseaux filaires ou sans-fil", a-t-il ajouté.

Le rapport comporte plusieurs recommandations utiles, notamment en ce qui
concerne:

- la réduction de l'intervention gouvernementale et réglementaire dans toute la mesure du possible;

- l'élimination du contrôle politique par le cabinet fédéral des décisions spécifiques du CRTC, qui est présentement sollicité par les compagnies de téléphone établies pour renverser des décisions importantes du CRTC; et

- l'appel de plein droit des décisions du CRTC en Cour d'appel fédérale, ce qui favorisera la primauté du droit et la qualité des décisions prises par l'organisme de réglementation.

Pour Cogeco Câble, les pistes de réflexion amorcées par le Groupe d'étude, lorsqu'elles auront été complétées et balisées de façon plus précise, pourraient donner lieu à une industrie véritablement concurrentielle tant en
télécommunications qu'en radiodiffusion apte à répondre efficacement à tous les besoins de communications des consommateurs canadiens pour leur plus grand bénéfice.

Il importe cependant que des concepts clés comme "une position fortement dominante sur le marché", "les agissements anticoncurrentiels", "les lignes directrices sous-entendant la définition du marché" et "les installations essentielles" soient clairement définis afin d'évaluer la nature et la portée réelles des orientations proposées dans le rapport.

De plus, Cogeco Câble s'interroge sur la nécessité de créer plusieurs nouveaux organismes de régie, comme le recommande le rapport, dont un nouveau tribunal de la concurrence en télécommunications. Quelle que soit la structure choisie pour assurer la transition ordonnée vers la libre concurrence, il importe d'abord et avant tout que cette transition soit supervisée avec soin et vigilance afin d'assurer une concurrence durable entre fournisseurs de services sur tous les marchés pertinents, dans le meilleur intérêt des consommateurs canadiens. D'autre part, il est nécessaire d'assurer que des positions dominantes préjudiciables ne soient pas maintenues ou rétablies dans ces marchés à l'issue de cette transition. Il faudra des critères clairs et une application diligente de ces critères pour sanctionner rapidement et efficacement les pratiques anticoncurrentielles.

AU SUJET DE COGECO CABLE

Cogeco Câble (www.cogeco.ca) se classe au deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario et au Québec et au quatrième rang au Canada sur le plan du nombre de clients du service de base. Afin d'assurer une rentabilité grandissante à ses actionnaires et satisfaire les besoins variés de ses clients en matière de communication électronique, Cogeco Câble offre une vaste gamme de services à des tarifs avantageux avec rapidité et fiabilité, investit dans des installations de réseaux à large bande à la fine pointe de la technologie et s'efforce d'offrir un service à la clientèle hors pair. Grâce à son réseau bidirectionnel à large bande, Cogeco Câble fournit à
sa clientèle résidentielle et commerciale des services vidéo et audio, tant analogiques que numériques, des services d'accès Internet à haute vitesse ainsi que des services de téléphonie numérique. La Société procure environ 1 409 000 unités de service à environ 1 454 000 foyers câblés dans les territoires servis. Les actions à droit de vote subalterne de Cogeco Câble (CCA.SV) sont inscrites à la Bourse de Toronto.

Renseignements

  • Marie Carrier
    Directrice, communications d'entreprise
    (514) 874-2600