Groupe Ciment St-Laurent Inc.
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31 oct. 2006 18h08 HE

Recours collectif de Beauport : Ciment St-Laurent accueille la décision de la cour d'appel

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 31 oct. 2006) - Ciment St-Laurent reçoit avec réserve la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel du Québec qui accueille en partie seulement sa contestation d'un jugement de la Cour supérieure rendu en mai 2003, à propos du recours collectif intenté par des résidents et propriétaires de Beauport (Québec). Les plaignants alléguaient avoir subi des inconvénients anormaux de voisinage et que la valeur de leur propriété avait diminué en raison de l'exploitation de la cimenterie de Ciment St-Laurent dans cette municipalité de 1991 à 1997.

Ciment St-Laurent se dit heureuse que la Cour d'appel ait accueilli son appel en partie et qu'elle ait renversé la théorie juridique mise de l'avant par la Cour supérieure, à l'effet qu'il existerait en droit civil québécois un régime de responsabilité sans faute pour les troubles de voisinage.

Cependant, compte tenu du fait qu'elle utilisait des équipements de contrôle antipollution à la fine pointe de la technologie et qu'elle s'était en tout temps conformée aux normes d'émissions réglementaires en vigueur, Ciment St-Laurent déplore le fait que la Cour d'appel ait aussi jugé que dans les circonstances particulières de l'affaire, on doive déduire que les émissions de poussière observées étaient attribuables au fait qu'elle n'aurait probablement pas entretenu en tout temps de façon optimale ses équipements de filtration, commettant ainsi une faute la rendant responsable des inconvénients causés à ses voisins.

A propos de l'indemnisation des plaignants, la Cour d'appel a réduit d'au moins 20 % les sommes qui avaient été accordées par la Cour supérieure, puisque que la Cour estime qu'il n'existe aucune faute de la part de la Société quant aux plaintes reliées au bruit et que cette dernière ne saurait encourir de responsabilité quant à certaines émissions de poussière.

Sous réserve d'une analyse approfondie du jugement, Ciment St-Laurent décidera si elle a l'intention de chercher à se pourvoir en appel devant la Cour suprême.

Groupe Ciment St-Laurent est un important fabricant et fournisseur de produits et services destinés à l'industrie de la construction. L'entreprise produit du ciment, du béton, des agrégats et offre des services de construction. Ses exploitations sont situées au Canada et sur la côte Atlantique des Etats-Unis et elle emploie 3 200 personnes.

Renseignements

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