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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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01 oct. 2010 00h26 HE

Règlement amiable avec des représentants des anciens employés canadiens et des employés handicapés-Transfert des régimes de retraite canadiens agréés

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 1 oct., 2010) - Nortel* Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a reconfirmé aujourd'hui qu'à partir du 1er octobre 2010, l'administration du Nortel Networks Negotiated Pension Plan et du Nortel Networks Limited Managerial and Non-Negotiated Pension Plan (les « régimes de retraite ») sera confiée à Morneau Sobeco Limited Partnership, l'administrateur de remplacement nommé par le Surintendant des services financiers de l'Ontario (le « Surintendant »). Cette transition est conforme au règlement amiable, approuvé par le tribunal, convenu avec des représentants des anciens employés canadiens et des employés handicapés. Le règlement amiable avait été initialement annoncé le 8 février 2010 et il est conforme à la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario.

Nortel et son superviseur nommé par le tribunal, Ernst & Young Inc., ont travaillé activement à la mise en place d'une transition en douceur des régimes de retraite et ont porté des discussions continues avec le Surintendant. À compter du 1er octobre 2010, toutes les demandes concernant les régimes de retraite doivent être adressées à l'administrateur de remplacement du régime, Morneau Sobeco Limited Partnership, au 1-877-392-2074 pour ce qui concerne le Managerial Plan et au 1-877-392-2073 pour ce qui concerne le Negotiated Plan ou bien à l'adresse électronique prévue à cet effet : nortelwindup@morneausobeco.com. L'administrateur de remplacement a informé Nortel que les versements actuels des retraites mensuelles continueront sans changement jusqu'à ce qu'il notifie les retraités qu'un changement sera effectué, et que cela ne devrait pas intervenir avant la fin de 2010.

À compter du 1er octobre 2010, des informations actualisées seront disponibles sur le site www.pensionwindups.morneausobeco.com.

Nous vous rappelons les coordonnées des personnes-ressources pour tout conseil au sujet de ces procédures :
LTD Beneficiaries - Koskie Minsky LLP au 1-866-777-6344 ou sur www.kmlaw.ca.

Pour les salariés permanents, dont le groupe inclut ceux dont l'emploi a été transféré aux repreneurs des unités commerciales de Nortel après le 14 janvier 2009 - Nelligan O'Brien Payne LLP et Shibley Righton LLP au 1-888-565-9912 ou à l'adresse ncce@nelligan.ca.

Les membres ou anciens membres du CAW représentés par un avocat au CAW – Barry Wadsworth au 1-800-268-5763 poste 3776 ou par courriel à mbondy@caw.ca.

Anciens employés (dont les retraités et ceux recevant des prestations de réversion) – Koskie Minsky LLP au 1-866-777-6344 ou sur le site www.kmlaw.ca.

À propos de Nortel

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet de Nortel à l'adresse www.nortel.com. Pour connaître les dernières nouvelles au sujet de Nortel, veuillez consulter www.nortel.com/news.

Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pouvoir », « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « viser », « projeter », « chercher » et d'autres termes du même genre, et sont considérées comme des énoncés ou des renseignements prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. Les hypothèses de Nortel, bien que jugées raisonnables par Nortel à la date du présent communiqué de presse, pourraient se révéler inexactes et, par conséquent, il pourrait y avoir un écart considérable entre les résultats réels de Nortel et ceux attendus.

En outre, les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux exprimés dans les énoncés prospectifs en raison : (i) des risques et incertitudes associés aux procédures de protection contre les créanciers, qui incluent : (a) les risques associés à la capacité de Nortel à : stabiliser l'entreprise et maximiser la valeur des entreprises de Nortel; obtenir les autorisations requises et consommer avec succès les dessaisissements en instance et futurs; satisfaire aux obligations de l'accord des services de transition en relation avec le dessaisissement d'opérations; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente d'autres actifs ou entreprises de Nortel; développer et obtenir les autorisations requises et mettre en place un plan autorisé par le tribunal; résoudre les différends actuels avec les créanciers et d'autres tierces parties dont les intérêts pourraient différer de ceux de Nortel; générer des liquidités à partir des opérations et maintenir des encaisses adéquates dans chacune de ses juridictions afin de financer les opérations desdites juridictions pendant les procédures de protection contre les créanciers; accéder à la facilité de la SEE étant donné la nature discrétionnaire actuelle de la facilité, ou prévoir une source alternative de financement; si nécessaire, prévoir un financement suffisant du débiteur-exploitant ou une autre forme de financement; continuer de conclure des accords de gestion de la trésorerie et obtenir toute autre autorisation requise du superviseur canadien, des coadministrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur français, des administrateurs israéliens, du comité des créanciers des États-Unis, ou d'autres tierces parties; amasser des capitaux pour satisfaire les réclamations, y compris la capacité de Nortel à vendre les actifs en vue de satisfaire les réclamations contre la société; maintenir des investissements en recherche et développement; réaliser la pleine ou la juste valeur de tout actif ou activité ayant subi un dessaisissement; utiliser les reports en avant nets des pertes d'exploitation et certains attributs d'impôt dans le futur; éviter la consolidation substantive de l'actif et du passif de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs créanciers américains; attirer et fidéliser les clients ou éviter la diminution, le retard ou la suspension des commandes des clients en raison de l'incertitude causée par les procédures de protection contre les créanciers; maintenir la part du marché tandis que les concurrents tentent de profiter des inquiétudes des clients; exploiter efficacement les activités de Nortel dans le cadre de la nouvelle structure organisationnelle, et en consultation avec le superviseur canadien, le comité des créanciers des États-Unis, et collaborer efficacement avec les coadministrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur français et les administrateurs israéliens dans leur administration respective des entreprises dans la région EMEA assujetties aux procédures de protection contre les créanciers; assurer la continuité des activités; communiquer activement et adéquatement et réagir aux événements, médias et rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers qui pourraient avoir une incidence négative sur les relations de Nortel avec ses clients, fournisseurs, partenaires et employés; fidéliser et récompenser les employés clés, et attirer de nouveaux employés, au besoin; conserver ou, au besoin, remplacer les principaux fournisseurs selon des modalités acceptables et éviter les perturbations dans la chaîne d'approvisionnement de Nortel; maintenir les relations actuelles avec les partenaires de distribution, les partenaires de coentreprise et les partenaires stratégiques; obtenir les ordonnances ou autorisations du tribunal en ce qui a trait aux requêtes déposées de temps à autre; résoudre les réclamations contre Nortel associées aux procédures de protection contre les créanciers pour des sommes assujetties à des compromis ne dépassant pas le passif enregistré de Nortel; empêcher les tierces parties d'obtenir des ordonnances ou autorisations du tribunal qui sont contraires aux intérêts de Nortel; rejeter, répudier ou mettre fin aux contrats; et (b) des risques et incertitudes associés : aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les procédures de protection contre les créanciers; aux valeurs, s'il y a lieu, qui seront réglementées suite à tout plan autorisé par un tribunal pour les valeurs mobilières en circulation de Nortel et, en particulier, toute valeur dont Nortel ne prévoit pas la réglementation selon les actions ordinaires de NNC ou les actions privilégiées de NNL dans un tel plan; au retrait des actions ordinaires de NNC du NYSE; et au retrait des actions ordinaires NNC et des actions privilégiées NNL de la Bourse de croissance TSX; et (ii) des risques et incertitudes se rapportant aux activités de Nortel, dont : le ralentissement économique soutenu et l'instabilité des conditions du marché ainsi que les conséquences négatives sur les activités, le résultat des opérations et la position financière de Nortel et aussi sa capacité à prévoir avec précision ses résultats et sa position financière; les dépenses prudentes des clients en raison de facteurs incluant les incertitudes économiques actuelles; les variations des taux de change des devises étrangères; toute nécessité de contribuer davantage à des régimes d'avantages sociaux définis dans le futur; un niveau élevé de dette, des termes et modalités difficiles ou restrictifs liés à l'accès à certaines sources de financement; le caractère suffisant de la main-d'œuvre et les initiatives de réduction des coûts; tout développement négatif lié aux fournisseurs et aux fabricants contractuels de Nortel, y compris le fait que Nortel se fie à certains fournisseurs pour obtenir des composants de réseautage optiques clés et sur un seul fournisseur pour la plupart de ses fonctions de fabrication et de conception; les amendes, dommages ou annulations de contrats potentiels suite au défaut de satisfaire aux obligations contractuelles, y compris les dates de livraison et d'installation ainsi que tout défaut ou erreur dans les produits actuels ou planifiés de Nortel; une concurrence importante, des pratiques d'établissement de prix concurrentiels, la consolidation de l'industrie, les technologies en constante évolution, les normes de l'industrie en constante évolution, les lancements fréquents de nouveaux produits et les courts cycles de vie des produits, ainsi que les autres tendances et caractéristiques qui touchent l'industrie des télécommunications; toute conséquence matérielle négative sur le rendement de Nortel si les attentes de l'entreprise quant à la demande du marché pour des produits précis se révèlent fausses; l'augmentation potentielle des risques opérationnels et financiers associés aux opérations internationales de Nortel; un défaut de protéger les droits de propriété intellectuelle de Nortel; tout jugement légal négatif, amende, pénalité ou arrangement lié à d'importants litiges actuels ou futurs; le défaut de préserver l'intégrité des systèmes d'information de Nortel; les modifications de la réglementation de l'Internet et d'autres modifications de réglementation; et l'incapacité potentielle de Nortel à maintenir une stratégie efficace de gestion des risques. Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel de Nortel sur le formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q, ainsi que les autres documents sur les valeurs mobilières déposés par Nortel auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis. À moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les déclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autre.

*Nortel, le logo Nortel et le Globemark sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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