Renforcement des industries canadiennes de la défense et de la sécurité

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 mai 2015) - Industrie Canada

Le ministre de l'Industrie James Moore a pris la parole aujourd'hui à CANSEC, le plus grand salon professionnel de la défense du Canada, où il a souligné comment les politiques d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement renforcent la compétitivité des entreprises canadiennes de la défense et de la sécurité, tout en créant des emplois et en profitant à toute la chaîne d'approvisionnement

Le ministre Moore a discuté des mesures prises par le gouvernement pour maintenir le succès des industries de la défense et de la sécurité. Ces mesures comprennent les changements apportés à la Politique des retombées industrielles et technologiques qui aideront à attirer des investissements anticipés des entrepreneurs principaux dans des sociétés canadiennes, particulièrement des petites et moyennes entreprises, tout en réduisant les formalités administratives et en accroissant la transparence et la reddition de comptes à l'égard de la Politique.

Le ministre Moore a aussi réitéré l'engagement du gouvernement de continuer à travailler avec l'industrie à créer des emplois de grande qualité et à faire croître l'économie canadienne.

Les faits en bref

• Les acquisitions dans le domaine militaire jouent un rôle prépondérant dans l'économie canadienne. Le secteur canadien de la défense compte plus de 650 entreprises, emploie plus de 65 000 travailleurs à temps plein de façon directe et indirecte, et génère 9,4 milliards de dollars en revenus.
• Des changements sont apportés aux dispositions de mise en réserve et de mise en commun de la Politique des retombées industrielles et technologiques, ainsi qu'au cadre d'investissement de la Politique, qui applique un multiplicateur aux investissements réalisés par les entrepreneurs principaux dans de petites et moyennes entreprises canadiennes. Par ailleurs, des changements administratifs, comme l'instauration de formulaires électroniques et l'établissement d'une norme de service de six mois pour accorder des crédits aux entreprises canadiennes qui réalisent des investissements, permettront de réduire le fardeau administratif des entrepreneurs du domaine de la défense.
• La Politique des retombées industrielles et technologiques encourage les entreprises à s'établir ou à accroître leur présence au Canada, renforce les chaînes d'approvisionnement canadiennes et rehausse les capacités industrielles au Canada.
• La Politique des retombées industrielles et technologiques s'applique aux principaux approvisionnements de défense, de sécurité et de la Garde côtière annoncés après le 5 février 2014.
• Les objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense sont de fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun, de mettre à profit les achats de matériel et de services de défense pour créer des emplois et favoriser la croissance économique au Canada, et de simplifier le processus d'approvisionnement en matière de défense.

Citations

« Notre gouvernement s'efforce d'établir les conditions nécessaires pour renforcer la compétitivité des industries canadiennes de la défense et de la sécurité. Grâce aux améliorations annoncées aujourd'hui à la Politique des retombées industrielles et technologiques, les approvisionnements en matière de défense procureront un plus grand nombre d'avantages économiques. Ces modifications sont de bons exemples de la façon dont nous travaillons main dans la main avec l'industrie à créer des emplois et de la croissance économique pour les Canadiens. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

« Les changements annoncés aujourd'hui entraîneront des investissements dans les entreprises canadiennes et permettront aux petites et moyennes entreprises de décrocher plus facilement des contrats au titre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense et de la Politique des retombées industrielles et technologiques. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour notre industrie, et cela démontre une fois de plus à quel point une consultation étroite entre le gouvernement et l'industrie est essentielle pour faire en sorte que les entreprises canadiennes et les emplois au pays profitent des approvisionnements en matière de défense. Nous félicitons le gouvernement pour le leadership dont il a fait preuve dans le cadre de ce dossier important, et nous nous réjouissons à la perspective de continuer à travailler avec lui pour renforcer les capacités du Canada dans les domaines de la défense et de l'aérospatiale. »

- Le président et chef de la direction de l'Association des industries aérospatiales du Canada, Jim Quick

« Les améliorations apportées à la Politique des retombées industrielles et technologiques devraient réduire le fardeau administratif des entreprises et permettre aux petites et moyennes entreprises canadiennes de saisir un plus grand nombre de possibilités d'affaires. Ces changements, qui ont été élaborés en consultation avec certains de nos membres, mettent à profit la forte relation de collaboration qui a uni l'industrie de la défense à Industrie Canada au moment de l'élaboration de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense. »

- La présidente de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, Christyn Cianfarani

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Document d'information

Améliorations à la Politique des retombées industrielles et technologiques

Bon nombre d'améliorations sont apportées à la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) pour mieux l'harmoniser avec les objectifs généraux de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense : fournir le bon équipement et les bons services aux Forces armées canadiennes, procurer des avantages économiques au Canada, et simplifier le processus d'approvisionnement en matière de défense.

Le gouvernement du Canada apporte des modifications à la Politique des RIT en vue d'attirer des investissements anticipés de sociétés canadiennes, particulièrement de petites et moyennes entreprises, tout en réduisant les formalités administratives et en améliorant la transparence.

Conformément à un principe directeur de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, Industrie Canada a consulté des intervenants de l'industrie au sujet des occasions de renforcer la Politique des RIT.

Attirer des investissements anticipés au Canada

La disposition de mise en réserve de la Politique des RIT permet aux entreprises de démarrer des activités commerciales au Canada avant que l'approvisionnement soit en place et de mettre ces investissements en réserve pour les faire créditer plus tard dans le cadre de leurs obligations liées à la Politique des RIT, soit une fois qu'elles ont obtenu un contrat de défense.

Le gouvernement modifie la disposition de mise en réserve afin de rendre les investissements plus attrayants au Canada avant même que l'obligation contractuelle n'entre en vigueur. Ce changement motivera en outre les entrepreneurs principaux à étendre leurs relations commerciales fructueuses à des fournisseurs canadiens au-delà du cadre de leurs exigences contractuelles.

Les changements apportés à la Politique des RIT pourront :

• permettre une mise en réserve jusqu'à 10 ans avant l'approvisionnement;
• supprimer la dépréciation des activités mises en réserve;
• permettre la mise en réserve du dépassement des exigences contractuelles;
• recevoir un crédit pour les activités mises en réserve lorsque ces investissements sont réalisés au Canada.

La disposition de mise en commun de la Politique des RIT permet aux entreprises d'obtenir des crédits contre les multiples obligations liées à l'approvisionnement pour les investissements de plus de 100 millions de dollars réalisées au Canada.

Pour encourager les entreprises à faire des investissements majeurs et à valeur élevée au Canada, le gouvernement modifie la disposition de mise en commun en :

• abaissant le seuil des activités mises en réserve de 100 millions de dollars à 50 millions de dollars;
• permettant à tous les entrepreneurs principaux de mettre en commun leurs transactions;
• permettant aux transactions accumulées d'être mises en commun.

Stimuler les investissements dans les PME

Le cadre d'investissement de la Politique des RIT encourage les entrepreneurs principaux à investir dans des activités de recherche-développement et de commercialisation au sein de petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en créditant leurs investissements dans les PME aux multiples de leur valeur nominale.

Afin d'encourager les entrepreneurs principaux à donner du travail à des PME et afin d'améliorer leur participation dans les chaînes d'approvisionnement, le gouvernement modifie le cadre d'investissement de la Politique des RIT en :

• accroissant le plafond des investissements dans les PME qui se qualifient pour des multiplicateurs de 5 à 25 % de la valeur du contrat en vertu du cadre d'investissement;
• permettant aux soumissionnaires de soumettre des transactions en vertu du cadre d'investissement lors du processus d'appel d'offres dans le cadre de leurs propositions de valeur;
• simplifiant le processus de présentation des demandes du cadre d'investissement.

Réduction des formalités administratives

Tous les projets d'investissements au Canada réalisés au titre de la Politique des RIT doivent répondre à des critères d'admissibilité pour être déduites des obligations des entrepreneurs au titre de la Politique des RIT.

Les entrepreneurs doivent aussi soumettre à Industrie Canada un rapport annuel sur leurs progrès à l'égard des obligations en vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) et de la Politique des RIT. Clarifier quelles preuves documentaires sont nécessaires pour démontrer qu'un investissement répond aux critères d'admissibilité liés au rendement et à la causalité et utiliser des rapports électroniques contribueront grandement à réduire le fardeau administratif du programme.

Pour alléger ce fardeau, le gouvernement :

• fournira une simple liste progressive de contrôle et une formule d'agrément de causalité, ce qui donnera une orientation aux entreprises, réduira l'incertitude et accélérera la prise de décisions;
• fournira aux entrepreneurs des modèles électroniques pour effectuer leurs rapports annuels, ce qui clarifiera l'information requise et simplifiera la reddition de comptes;
• mettra en place une norme de service de six mois au Ministère afin d'effectuer une diligence raisonnable lors de la vérification des transactions et de l'octroi des crédits.

Accroître la responsabilisation et la transparence

Afin d'accroître la transparence et de permettre aux entreprises canadiennes de cibler plus facilement les possibilités d'affaires avec les entrepreneurs principaux, Industrie Canada fournira des rapports annuels sur les progrès réalisés par les entrepreneurs dans lesquels on précisera si ceux-ci satisfont aux obligations relatives à la Politique des RIR et à la Politique des RIT, tout en respectant la confidentialité des informations commerciales. Ces rapports préciseront l'étendue des obligations liées aux Politiques des RIR et des RIT des entrepreneurs principaux, les montants versés, le montant pour lequel on a défini des plans, les obligations non acquittées et les coordonnées de l'entreprise.

Les modalités de la Politique des RIT ont été ajustées pour refléter ces changements et seront incluses dans les futures demandes de propositions. Par ailleurs, Industrie Canada entreprend un examen administratif des modalités en vue de simplifier encore plus la Politique. Une version à jour du modèle de contrat sera affichée sur le site Web d'Industrie Canada à l'automne.