Renforcer l'économie numérique du Canada et améliorer l'accès à Internet haute vitesse

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 5 nov. 2014) - Industrie Canada

Les Canadiens vivent dans un monde de plus en plus axé sur le numérique. L'accès à Internet haute vitesse ouvre l'accès au cybercommerce, à la lecture de vidéos en continu, aux possibilités d'emploi et à la formation à distance. Dans les centres urbains, les services Internet haute vitesse auxquels ont recours les utilisateurs des plus récentes technologies sans fil font partie du quotidien. Toutefois, dans les régions rurales et nordiques, certains Canadiens n'y ont toujours pas accès.

Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Mike Lake, a prononcé aujourd'hui un discours à l'occasion du quatrième Sommet canadien des fournisseurs de services Internet, tenu cette année à Toronto. Durant son allocution, M. Lake a parlé du plan du gouvernement pour l'économie numérique. Le programme Un Canada branché du gouvernement Harper contribuera à étendre l'accès à Internet haute vitesse à 280 000 ménages de plus dans les régions rurales et éloignées du Canada et à faire en sorte que les Canadiens de toutes les régions du pays aient accès aux possibilités offertes à l'ère moderne du numérique.

Dans le cadre du programme Un Canada branché, le gouvernement collabore avec des fournisseurs de services Internet afin d'étendre et d'améliorer les services dans les régions du pays qui en ont besoin. Un Canada branché offre des incitatifs au secteur privé pour qu'il construise l'infrastructure numérique et l'étende aux régions rurales du Canada.

Pour les Canadiens vivant dans des collectivités qui n'ont pas accès à Internet ou qui ont seulement accès à des services à faible débit, une connexion haute vitesse à large bande permettra de créer des possibilités économiques, des emplois, ainsi que de nouveaux produits et services.

Les faits en bref

• Le programme Un Canada branché découle de l'engagement du gouvernement pris dans le Plan d'action économique de 2014 et visant à étendre les services Internet haute vitesse à 280 000 ménages additionnels dans les régions rurales et éloignées du Canada.
  
  
• Depuis le 15 octobre 2014, les fournisseurs de services Internet peuvent présenter des demandes dans le cadre du programme Un Canada branché. Les candidats retenus peuvent recevoir jusqu'à 50 % des coûts admissibles des projets au titre du programme Un Canada branché. Dans le cas des projets touchant les collectivités très éloignées et les collectivités autochtones, le programme peut financer jusqu'à 75 % des coûts admissibles. Pour tous les projets, le gouvernement du Canada déterminera le montant de la contribution en évaluant la somme nécessaire pour compléter le projet proposé.
  
  
• Les fournisseurs de services Internet retenus devront fournir des services à une vitesse d'au moins 5 mégabits par seconde (mbps) aux Canadiens des régions rurales ayant à l'heure actuelle une vitesse moindre. Dans le cadre du volet nordique du programme, ils devront offrir des services de 3 à 5 mbps aux habitants des collectivités qui dépendent des satellites.
  
  
• La date d'échéance pour la soumission des demandes est le 12 janvier 2015.
  
  
• Les premiers projets devraient être annoncés au printemps 2015.
  
  

Citations

« L'appel de demandes au titre d'Un Canada branché marque une étape importante de notre plan visant à étendre les avantages associés à Internet haute vitesse à plus d'un quart de millions de foyers canadiens, dont certains y auront accès pour la première fois. Il est essentiel que les Canadiens aient accès à des services Internet à large bande pour profiter des occasions d'apprentissage et d'affaires, entre autres, et pour que le Canada consolide sa place au sein de l'économie numérique. J'invite les fournisseurs de services Internet à faire appel au programme pour étendre leurs services et créer de nouveaux débouchés pour les Canadiens. »

- Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Mike Lake

« Nos membres et tous les participants sont enthousiastes à l'idée d'établir leurs services dans les régions non desservies ou moins bien desservies du Canada. Nous saluons cette initiative et nous avons hâte de nous associer au gouvernement du Canada afin d'apporter des solutions créatives et novatrices à un nombre accru de Canadiens. »

- Le président du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens, l'organisateur du Sommet canadien des fournisseurs de services Internet, Bill Sandiford

Produit connexe

• Fiche d'information : Un Canada branché

Liens connexes

- Site Web de Canada numérique 150

- Site Web du programme Un Canada branché

- Guide du demandeur et trousse de demande

Suivez-nous sur Twitter : @industriecanada

FICHE D'INFORMATION

Un Canada branché

Le programme Un Canada branché, qui a été lancé le 22 juillet 2014, est un volet important de Canada numérique 150, le plan du gouvernement du Canada qui vise à guider l'avenir numérique de notre pays.

Dans le cadre du programme Un Canada branché, le gouvernement investira jusqu'à 305 millions de dollars pour remédier aux lacunes et faire en sorte que les foyers des régions rurales et éloignées partout au pays puissent avoir accès à des services Internet haute vitesse d'au moins 5 mégabits par seconde (mbps). Le programme comprend aussi un volet nordique réservé aux collectivités éloignées desservies uniquement par satellite au Nunavut et au Nunavik, dans le Nord du Québec. Ce volet, qui est doté d'un financement de 50 millions de dollars, a été annoncé par le premier ministre Harper le 25 août 2014.

Les fournisseurs de services Internet (FSI) admissibles peuvent depuis le 15 octobre 2014 soumettre des demandes au titre du programme Un Canada branché. Pour aider les demandeurs à cerner les régions où l'accès à Internet est plus lent ou inexistant et où ils peuvent entreprendre des projets visant à étendre ou à améliorer la couverture à large bande, Industrie Canada a mis à jour et publié des cartes de couverture Internet sur le site Web Un Canada branché. Ces cartes sont le fruit de vastes consultations auprès des Canadiens, des FSI et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les FSI admissibles ont jusqu'au 12 janvier 2015 afin de soumettre des propositions de projets visant à étendre ou à améliorer les services Internet pour les foyers qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse de 5 mbps à l'heure actuelle. Une trousse de demande à l'intention des FSI qui souhaitent présenter une proposition se trouve sur le site Web Un Canada branché.

Après le 12 janvier 2015 - la date limite pour présenter une demande -, les projets feront l'objet d'un examen en deux étapes. Dans un premier temps, on évaluera les projets pour déterminer leur admissibilité. Dans un deuxième temps, les projets jugés admissibles seront soumis à une évaluation plus poussée. Les projets les plus conformes aux objectifs du programme seront retenus. Le formulaire de demande, qui se trouve dans la trousse, servira à recueillir toute l'information nécessaire à l'examen des projets en fonction des critères de sélection préliminaire et d'évaluation. Le Guide du demandeur contient plus de détails sur les exigences de présentation des propositions.

Les projets qui seront approuvés de façon conditionnelle seront probablement annoncés au printemps 2015. Enfin, une fois le processus de diligence raisonnable terminé, les ententes de contribution avec les FSI seront négociées.

Les projets pourront commencer une fois les ententes signées, ce qui pourrait être dès l'été 2015. Au besoin, une deuxième période de présentation de demandes pourrait avoir lieu à l'hiver 2015. La réalisation des projets en temps opportun est souhaitable. Tous les projets au titre du volet rural doivent être complétés d'ici le 31 mars 2019. Quant aux projets du volet nordique, une solution doit être en place d'ici le 31 mars 2016, date d'échéance du contrat de location de satellite.

Pour de plus amples renseignements sur le programme, veuillez visiter le site Web Un Canada branché.